Fiche actualisée en février 2004 . Consulter la version 1999
  
   
     
 


  Fiche Santé Drôme
  le contexte national
  la situation dans la Drôme
  adresses utiles

 
FICHE SANTE DROME
LE MODE DE VIE ET L'ENFANT

Fiche réalisée par l'Observatoire Régional de la Santé (ORS), avec le soutien du Comité d'Hygiène Sociale et la participation des partenaires de santé publique de la Drôme.
 
 
     
     
 
 
 
  Depuis les années 70, le mode de vie des jeunes enfants a évolué sous l'influence des changements dans la société et la famille. En effet, les mères de jeunes enfants sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité. Cependant l'extension de l'Allocation parentale d'éducation a entraîné un net fléchissement du taux d'activité des mères de deux enfants dont un de moins de trois ans : elles étaient 73% à travailler en 1994, elles ne sont plus que 56% en 1999. Sur la même période, le taux d'activité des mères d'un enfant ou de trois enfants et plus est resté stable. Par ailleurs, le nombre de familles monoparentales a beaucoup augmenté dans les années 80, semblant se stabiliser depuis les années 90 autour de un million.
Ces évolutions ont entraîné un besoin croissant en terme de capacités d'accueil individuel et collectif. Pour y répondre, l'Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) est créée en 1990 et majorée deux ans plus tard. Ce dispositif a entraîné une forte augmentation de ce mode de garde jusqu'en 1995, qui semble ralentir depuis. Au 1er janvier 1999, 300 700 agréments correspondaient à une offre d'accueil théorique de 724 100 enfants à la journée. Concernant l'accueil collectif, 206 000 places de crèches existaient pour les 2,2 millions d'enfants de moins de 3 ans et 79 000 places dans les autres structures d'accueil (haltes garderies, garderies et jardins d'enfants) pour les 4,3 millions d'enfants âgés de moins de 6 ans.
Par ailleurs, l'école maternelle occupe une place importante dans l'accueil des jeunes enfants : le taux de scolarisation en 1998-1999 est de 35% dès l'âge de 2 ans et de 99% dès 3 ans. Ces taux sont stables depuis plusieurs années. En 1998, la France, avec un taux de scolarisation à 3 ans voisin de 100% se place en tête des pays européens devant l'Italie (91%). En revanche, les taux sont beaucoup plus faibles en Allemagne (55%) et au Royaume-Uni (43%). Ces différences reflètent la diversité des choix politiques relatifs à la durée du congé maternité, les solutions de garde mises à la disposition des familles et la place de l'école dans la petite enfance.
Pour ce qui est des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance, le nombre de placements en famille ou en centre d'accueil, sur demande des parents ou par décision du juge pour enfants, a nettement diminué dans les années 80, mais reste stable depuis 1990, aux alentours de 110 000. Le placement en famille d'accueil est préféré au placement en institution dans plus de la moitié des cas, traduisant une volonté de privilégier le maintien de l'enfant dans une cellule familiale. 		 
 

Haut de page
 
     
   
     
  Faits marquants  
 
>   Les assistantes maternelles représentent le principal mode d'accueil des enfants d'âge préscolaire
(plus de 7 700 places autorisées en 2002).
>   7,3 enfants de moins de 20 ans pour 1 000 sont confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
(5,3 en Rhône-Alpes).
>   1 290 familles sont bénéficiaires de l'Allocation Parent Isolé au 31 décembre 2002,
un effectif en progression moyenne annuelle de 2,2% depuis 2000.
 
     
  Indicateurs  
 
>   Les assistantes maternelles : principal mode de garde des enfants en âge préscolaire
    L'accueil des enfants d'âge préscolaire peut se faire en établissements collectifs ou au domicile d'assistantes maternelles (services d'accueil familial ou assistantes maternelles indépendantes).
La garde de ces enfants est essentiellement assurée par les assistantes maternelles. Celles de la Drôme agréées au 31 décembre 2002 peuvent assurer la garde de 7 742 enfants. À la même date, le département dispose de 1 850 places en établissements d'accueil collectif et 510 enfants sont inscrits en services d'accueil familial (anciennement crèches familiales).
    L’accueil des enfants d’âge préscolaire dans la Drôme au 31 décembre 2002*
   
 
Sources : Conseil général
Exploitation ORS

(1) Pour les assistantes maternelles, c’est le nombre de places autorisées dans le cadre de l’agrément. C’est donc un nombre théorique puisque certaines trouvent un autre travail et gardent leur agrément, d’autres ne trouvent pas d’enfants à garder, d’autres en congés parental… La garde se fait au domicile de l’assistante maternelle.

* Les données au 31 décembre 2002 ne sont pas disponibles pour la région et pour la France. Il faut aussi noter que la répartition des places dans les différents modes de gardes a changé. La comparaison avec les années précédentes reste ainsi impossible.
     
   
Définitions
Crèches collectives : établissements d'accueil de jour des enfants de moins de trois ans. Elles sont traditionnelles (crèches de quartier, crèches de personnel), mini-crèches (appartements, pavillons, locaux sociaux) ou parentales (associations de parents).
Crèches familiales : regroupement d'assistantes maternelles agréées, employées d'une municipalité, d'une administration ou d'une association et encadrées par une puéricultrice, ou une éducatrice. Pour ce type de structure, la garde des enfants se fait au domicile des assistantes maternelles.
Haltes-garderies : établissements pour l'accueil discontinu pendant la journée d'enfants de moins de six ans.
Jardins d'enfants : structures d'accueil collectif recevant des enfants de moins de six ans et permettant, en plus de la garde, une préscolarisation.
Depuis l'année 2002, les crèches, halte-garderies, structures multiaccueil et les jardins d'enfants sont assemblés sous le terme de structures d'accueil collectif.
     
>   Un taux d'équipement en crèches collectives inférieur à celui de la France
    Au 31 décembre 2000, l'équipement dans la Drôme en crèches collectives est nettement inférieur à la moyenne nationale (42 places pour 1 000 enfants de moins de 3 ans contre 66 en France). A l'inverse, pour les autres modes de gardes, la Drôme a un taux d'équipement supérieur à celui de la France.
    Taux d’équipement pour les enfants d’âge préscolaire
   
 




Sources : DREES
Exploitation ORS

(1) Nombre de places pour 1000 enfants : les taux sont calculés sur la
population des moins de 3 ans pour les crèches et assistantes
maternelles, et des moins de 6 ans pour les autres modes de garde.
     
>   Des placements à l'A.S.E plus fréquents qu'au niveau régional
    Les modes d'intervention de l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E.) comportent soit une prise en charge physique, c'est-à-dire un placement dans une famille d'accueil ou un établissement (foyer de l'enfance, maison d'enfants à caractère social, village d'enfants, pouponnière, établissement de soins ou foyer de jeunes travailleurs), soit une aide à domicile telle que l'action éducative en milieu ouvert (A.E.M.O.).
La proportion d'enfants confiés à l'A.S.E. (principalement par les juges des enfants) dans la Drôme est supérieure à celle de la région : 836 enfants confiés au 31 décembre 2001, soit 7,3 enfants pour 1 000 habitants âgés de moins de 20 ans, contre 5,3 au niveau de la région. Le nombre d'enfants bénéficiaires d'une A.E.M.O s'élève à 929, soit 8,1 pour 1 000 Drômois de moins de 20 ans (pour une moyenne régionale de 7,6).
En 2002, 445 assistantes maternelles ayant un agrément pour un accueil permanent (famille d'accueil) pourraient accueillir 989 enfants.
    Aide Sociale à l’Enfance au 31 décembre 2001
   
 

Source : DREES
Exploitation ORS

(1) Estimations (données manquantes pour l’Ain et l’Ardèche)
(2) Estimations (données manquantes dans l’Ain et la Loire)
(3) Estimations des données manquantes pour certains départements
     
>   261 € dépensés par habitant de moins de 20 ans au titre de l'A.S.E en 2001
    La dépense totale du département pour l'Aide sociale à l'enfance s'est élevée à près de 30 millions d'euros au cours de l'année 2001, soit une baisse de 5,4% par rapport à 2000. Cette baisse annuelle est la première observée dans la Drôme depuis 1995.
La dépense en 2001 représente 261 € par habitant âgé de moins de 20 ans, un montant intermédiaire entre la moyenne régionale (251 €) et nationale (294 €).
    Les dépenses d’Aide Sociale à l’Enfance en 2001
   
 


Source : DREES
Exploitation ORS
     
>   1 290 familles bénéficient de l'Allocation de Parent Isolé en 2002
    L'Allocation de Parent Isolé (API) est versée aux mères ou aux pères isolés avec enfant à charge ou aux femmes enceintes isolées dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond (voir encadré).
Au 31 décembre 2002, 1 290 familles étaient bénéficiaires de l'A.P.I dans la Drôme, un effectif en augmentation continue depuis 2000. Cette tendance à la hausse est conforme à celle observée en Rhône-Alpes et en France pendant cette période. La hausse moyenne annuelle dans la Drôme est de 2,7% contre 0,4% au niveau régional et 1,9% au niveau national. Cette croissance du nombre d'allocataires peut résulter de l'augmentation du nombre de familles monoparentales, mais aussi de l'extension de la précarité et des populations à faible revenu.
    Evolution du nombre de familles monoparentales avec enfants bénéficiaires de l’API dans la Drôme de 1992 à 2002
   
 
Conditions d'attribution de l'Allocations de Parent Isolé (API) :
L'Allocation de Parent Isolé (A.P.I.) est attribuée aux personnes seules pour assurer la prise en charge d'un ou plusieurs enfants. Elle est également accordée aux femmes seules célibataires qui attendent un enfant. L'A.P.I. est versée jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 3 ans. Au 1er janvier 2003, le montant mensuel de l'A.P.I. est de 695,36 € pour le parent seul avec un enfant et de 173,84 € par enfant supplémentaire.

Sources : CNAF, CCMSA
 
     
 

Haut de page
 
     
 
 
     
 
>   Conseil Général
Direction du développement social et de la santé (D.S. 26)
Médecin coordinateur de PMI et enfance famille
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1132
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-70-00 - Fax : 04-75-79-70-07
>   Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1126
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-71-00 – Fax : 04-75-79-71-12
Site : http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/missions/drome/26.htm
>   Caisse d’Allocations Familiales
10, rue Marcel Barbu
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-75-59-59
>   Allô Enfance Maltraitée
Tél. : 119 (appel gratuit)
Tél. :0800 05 41 41 (appel gratuit d’un poste fixe)
>   Fil Santé Jeunes
Tél. : 0800 235 236 (appel gratuit d’un poste fixe)
 
     
 

Haut de page
 
 

Pour quitter cette fiche, fermer la fenêtre