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FICHE SANTE DROME
LES ENFANTS HANDICAPÉS

Fiche réalisée par l'Observatoire Régional de la Santé (ORS), avec le soutien du Comité d'Hygiène Sociale et la participation des partenaires de santé publique de la Drôme.
 
 
     
     
 
 
 
  La recherche d'une définition du handicap est une démarche constante et nécessaire mais pleine de difficultés, un certain nombre de professionnels étant réticents à qualifier le handicap, en particulier le handicap mental, de crainte d'un certain marquage social.
Sur le plan des outils et des méthodes, la classification internationale du handicap qui se diffuse progressivement en France est venue combler le vide conceptuel existant dans ce domaine mais son utilisation se heurte sur le terrain à des difficultés de mise en oeuvre. Sur le plan des données statistiques, le programme d'informatisation des Commissions Départementales de l'Education Spéciale (CDES) ne semble pas pour le moment apporter les résultats escomptés. Les seules données exploitables aujourd'hui, en matière de connaissance du handicap, restent les prestations versées ou les prises en charge spécialisées.
En 1998, en France métropolitaine, le nombre de bénéficiaires de l'Allocation d'Education Spéciale (versée aux familles qui ont la charge d'un enfant handicapé) s'élève environ à 93 000, soit 6,1 bénéficiaires pour 1 000 jeunes de moins de 20 ans. Ce nombre de bénéficiaires de l'AES a augmenté : il était de 85 000 en 1990, soit 5,5 bénéficiaires pour 1 000 jeunes de moins de 20 ans.
Au 1er janvier 1996, en France métropolitaine, plus de 125 000 jeunes étaient accueillis dans les établissements d'éducation spéciale ou suivis par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), ce qui représente 8 jeunes de moins de 20 ans pour 1 000. Cet effectif est en légère augmentation : il était de 120 000 en 1990.
Des évolutions différentes se sont produites selon les catégories d'établissements et les modes de prise en charge. Deux progressions sont remarquables entre 1985 et 1996 : celle du nombre de jeunes accueillis dans un SESSAD, passé de 3 000 à plus de 12 000, et celle des jeunes accueillis dans un établissement pour enfants polyhandicapés, passé de 400 à 2 500.
Dans la même période, le nombre d’enfants accueillis dans les instituts de rééducation a progressé de 13 300 à 15 900, et ceux des établissements pour jeunes déficients auditifs et visuels d'une part, pour déficients moteurs d'autre part, sont restés stables.
Les établissements d'éducation spéciale pour enfants déficients intellectuels (instituts médico-éducatifs, médico-pédagogiques, médico-professionnels, jardins d'enfants spécialisés) ont baissé, passant de 82 000 à 74 000.
Parmi les 6 300 000 enfants scolarisés dans les écoles du premier degré en 1998-1999, on dénombre plus de 17 000 enfants handicapés intégrés individuellement à temps partiel ou à temps plein après avis d'une CDES. Ils n'étaient que 9 000 en 1989-1990 : la progression est de 90% en 9 ans. Par ailleurs, au cours de l'année scolaire 1998-1999, les classes d'intégration scolaire (CLIS) ont scolarisé 47 000 enfants.
 
 

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  Faits marquants  
 
>   600 enfants bénéficient de l’Allocation d’Education Spéciale (AES) dans la Drôme au 31 décembre 1999, soit 5,2 bénéficiaires pour 1 000 habitants âgés de moins de 20 ans ; ce taux estinférieurà la moyenne nationale(6,6).
>   Le taux de bénéficiaires de l’AES a progressé de 28% entre 1987 et 1999.
>   La Drôme dispose au 31 décembre 1999 de 782 places dans les établissements pour enfants handicapés, dont 76% dans les établissements pour enfants polyhandicapés ou présentant une déficience mentale.
>   Les trois Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et les quinze Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) présents dans le département en 1999 peuvent assurer respectivement le suivi de 134 et 194 enfants.
 
     
  Indicateurs  
 
   
Précisions
Les données sur les établissements et les services proviennent de l'Enquête Sociale menée tous les 2 ans par les DRASS et la DREES.
L'ensemble de cette analyse concerne les enfants pris en charge dans les établissements du département, quel que soit leur département de domicile.
     
>   600 bénéficiaires de l’AES en 1999
    Créée en 1975, l’Allocation d’Education Spéciale (AES) est destinée à compenser une partie des frais supplémentaires qu’entraîne la charge d’un enfant handicapé de moins de 20 ans. Elle peut être assortie d’un complément lorsque l’état de santé de l’enfant le justifie, le montant étant fonction de la gravité du handicap. En 2000, le montant de cette allocation s’échelonne de 690 F (allocation de base) à 6 445 F (allocation et complément) selon la gravité du handicap.
Au 31 décembre 1999, 600 enfants et adolescents drômois bénéficiaient de l’AES.
Rapporté au nombre de jeunes de moins de 20 ans domiciliés dans la Drôme, ceci correspond à un taux de 5,2 bénéficiaires pour 1 000 jeunes. Ce taux est inférieur à la moyenne nationale (6,6).
    Bénéficiaires de l'AES pour mille jeunes de moins de vingt ans au 31 décembre 1999
   
 
Sources : CNAF, CCMSA, INSEE (estim)
     
>   Une progression sensible du nombre des bénéficiaires de l’AES en dix ans
    Comme en Rhône-Alpes et en France, le nombre d’enfants et adolescents bénéficiaires de l’Allocation d’Education Spéciale progresse dans la Drôme à un rythme régulier : + 2% de croissance annuelle entre 1987 et 1999, pour une croissance régionale de + 2,5% et nationale de + 2%.
Sur la même période, le taux de bénéficiaires pour 1 000 enfants de moins de 20 ans augmente légèrement plus rapidement que les effectifs (+ 2,1% de croissance annuelle).
Par ailleurs, différentes études de l’INSERM ont montré une stabilité dans le temps de la prévalence des déficiences les plus graves.
    Evolution du nombre de bénéficiaires de l’AES pour 1 000 habitants de moins de 20 ans dans la Drôme de 1987 à 1999
   
 



Sources : CNAF, CCMSA, INSEE (estimations)
     
>   Près de 330 enfants suivis en ambulatoire en 1999
    Le repérage précoce des situations de handicap permet la mise en oeuvre de prises en charge adaptées dès le plus jeune âge par les Centres d’Action Médico-Sociale Précoces (CAMSP) et les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD).
Au 1er décembre 1999, les 3 CAMSP recensés dans le département sont dotés de 134 places. 15 SESSAD fonctionnent dans le département (contre 13 en 1995), pouvant prendre en charge 194 enfants.
    Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) dans la Drôme en 1995 et 1999
   
 

Source : DRASS 26
     
>   782 places pour enfants et adolescents handicapés en établissements spécialisés au 1er janvier 1998
    Malgré la politique volontariste en faveur de l’intégration scolaire conduite depuis une quinzaine d’années, la place des établissements spécialisés reste prédominante dans la prise en charge des enfants et des adolescents handicapés.
Les établissements pour déficients intellectuels et pour polyhandicapés (instituts médico-éducatifs) représentent l’équipement le plus important, avec 76% des places disponibles et 16 établissements installés dans le département.
Les 4 instituts de rééducation recensés dans le département en 1998 offrent 112 places et accueillent essentiellement des jeunes souffrant de troubles du comportement.
La Drôme dispose également d’un établissement spécialisé dans la prise en charge des enfants handicapés moteurs et d’un établissement pour les déficients sensoriels, comptant respectivement 5 et 70 places d’accueil.
Le taux global d’équipement en établissements spécialisés s’élève à 6,8 places pour 1 000 enfants de moins de 20 ans dans le département (7,1 au niveau de la France entière et 6,7 sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes).
    Les établissements spécialisés pour enfants handicapés dans la Drôme au 1.1.1998
   
 


Source : DRASS-DREES (Enquête ES)
     
>   Des difficultés pour l’orientation des enfants handicapés
    Selon une enquête menée auprès des Commissions départementales d’éducation spéciale (CDES), 8 enfants (soit 6% des dossiers suivis) n’ont pas pu être orientés vers des établissements spécialisés adaptés à leur handicap au cours de l’année scolaire 1996-97, par manque de places et de structures installées dans le département, et 30 enfants (21%) ont été pris en charge dans des structures ne correspondant pas totalement à leur handicap. Cette situation reste cependant moins défavorable que dans la plupart des autres départements rhônalpins.
    Les ré/orientations* traitées par les commissions départementales d’éducation spéciale en 1996/97
   
 



Source : DRASS-CREAI

(*) Premières orientations et réorientations
 
     
 

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>   Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1126
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-71-00 – Fax : 04-75-79-71-12
Site : http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/missions/drome/26.htm
Site du secrétariat d'Etat aux personnes handicapées : http:/www./handicap.gouv.fr
>   Conseil Général
Direction du développement social et de la santé (D.S.26)

Médecin coordinateur de PMI et enfance famille
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1132
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-70-00 - Fax : 04-75-79-70-07
>   Caisse d’Allocations Familiales
10, rue Marcel Barbu
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-75-59-59
>   Association Pour les Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.)
Comité départemental, gestionnaire de centres pour handicapés
53, avenue Victor Hugo
26000 VALENCE
Tél. / Fax : 04-75-40-19-15
>   Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)
2, allée de Stendhal
26100 MONTELIMAR
Tél. : 04-75-01-52-42
>   Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.E.SO.P.)
25, rue Clément Ader
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-42-61-97
>   Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
10, rue François Pouzin
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Tél. : 04-75-02-61-36
>   Service d’Education Spécialisée et Soins à Domicile (SESSAD)
54, rue des Alpes
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-42-17-97
>   Association des paralysés de France (A.P.F.)
17, rue Giuseppe Verdi
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-58-60 - Fax : 04-75-78-58-61
>   Association D’Amis Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI)
2, rue de la Pérouse
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-82-13-82 - Fax : 04-75-56-68-02
e-mail : adapei26@club-internet.fr
Site : http://www.adapei-drome.org/
>   Commission Départementale de l’Education Spéciale (C.D.E.S.)
6, rue André Lacroix
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-27-33 - Fax : 04-75-42-38-97
 
     
     
 

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