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| FICHE
SANTE DROME |
| LES
ENFANTS HANDICAPÉS |
Fiche réalisée par l'Observatoire Régional
de la Santé (ORS), avec le soutien du Comité
d'Hygiène Sociale et la participation des partenaires
de santé publique de la Drôme. |
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Les commissions départementales
d'éducation spéciale (CDES) sont l'instrument essentiel
de la protection des enfants et adolescents handicapés. Elles sont
chargées, d'une part, d'évaluer si le " taux d'incapacité
" de l'enfant justifie l'attribution d'une prestation, et, d'autre
part, de désigner les établissements ou services dispensant
l'éducation spéciale susceptible de répondre aux
besoins d'aides des enfants handicapés. Le registre des handicaps
de l'enfant et l'observatoire périnatal du département de
l'Isère (RHEOP) recensent chaque année pour la génération
des enfants âgés de 8 ans, la prévalence des déficiences
sévères, principalement à partir des informations
disponibles dans les CDES. Les déficiences prises en compte sont
les trisomies 21 et autres retards mentaux moyens, graves et profonds,
les déficiences motrices nécessitant un appareillage et
une rééducation continue et les infirmités motrices
cérébrales, les cécités et les amblyopies
bilatérales, les déficiences sévères et profondes
de l'audition, ainsi que les autismes et les psychoses infantiles. Pour
l'année 1998 (c'est-à-dire pour des enfants nés en
1990), la prévalence est évaluée à 9,9 enfants
atteints de déficiences sévères pour 1 000 enfants
de cette génération. Ces chiffres correspondent, pour l'année
1999, à 7 400 enfants âgés de 8 ans atteints de déficiences
sévères en France. Plusieurs travaux français et
internationaux ont montré qu'en dépit des progrès
réalisés en matière de prise en charge au cours de
la période périnatale, l'importance des déficiences
sévères ne semble pas diminuer, et en particulier celle
des trisomies 21.
L'AES (allocation d'éducation spéciale) est une prestation
versée sans condition de ressources aux familles ayant un enfant
handicapé avec un taux d'incapacité supérieur à
80% ou compris entre 50% et 80% lorsqu'il est admis dans un établissement
d'éducation spéciale. Malgré la baisse de l'effectif
des moins de 20 ans dans la population, le nombre de bénéficiaires
de cette allocation continue à augmenter : il a atteint 109 100
en 2002 contre 85 300 en 1990, soit une progression moyenne annuelle de
2,1%. Cette progression des bénéficiaires relève
sans doute moins d'une augmentation de la prévalence du handicap
que d'un repérage plus précoce des situations de handicap
et d'entrée anticipée dans le dispositif de soins ou d'éducation
spéciale.
Au 1er janvier 1998, en France métropolitaine, 109 400 enfants
et adolescents handicapés ou inadaptés sont accueillis dans
un établissement d'éducation spéciale. Par ailleurs,
17 900 enfants et adolescents sont suivis par un service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ces derniers sont
le plus souvent scolarisés à temps plein ou à temps
partiel, après avis de commissions spécialisées,
dans des classes ordinaires ou spécialisées de l'enseignement
public ou privé préélémentaire, élémentaire
ou secondaire. Durant l'année scolaire 1998-99, ils étaient
17 000 à être scolarisés contre 9 000 en 1989-1990. |
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Faits
marquants |
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| Au 1er
janvier 2003 |
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700 enfants bénéficient
de l'Allocation d'Education Spéciale (AES) dans la
Drôme, soit 6,2 bénéficiaires pour 1 000
habitants âgés de moins de 20 ans ; ce taux est
inférieur à la moyenne nationale (7,4). |
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La Drôme dispose
dans les établissements pour enfants handicapés
de 829 places, dont 76% dans les établissements spécialisés
pour enfants déficients mentaux ou polyhandicapés. |
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| Au 1er
janvier 2004 |
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Les 3 Centres d'Action Médico-Sociale
Précoce (CAMSP) et les 17 Services d'Education Spéciale
et de Soins à Domicile (SESSAD) peuvent assurer respectivement
le suivi de 150 et 249 enfants. |
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Indicateurs |
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Précision
Créée en 1975, l'Allocation d'Education
Spéciale (AES) est destinée à
compenser une partie des frais supplémentaires
qu'entraîne la charge d'un enfant handicapé
de moins de 20 ans. Elle peut être assortie
d'un complément lorsque l'état de
santé de l'enfant le justifie, le montant
étant fonction de la gravité du
handicap. Au 1er janvier 2003, le montant de cette
allocation s'échelonne de 111,26 €
(allocation de base) à 1 041,31 €
(allocation et complément) selon la gravité
du handicap. |
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700 bénéficiaires
de l'AES en 2002 |
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Au
31 décembre 2002, 699 enfants et adolescents drômois
bénéficiaient de l'Allocation d'Education Spéciale
(AES).
Rapporté au nombre de jeunes de moins de 20 ans domiciliés
dans la Drôme, ce chiffre correspond à un taux
de 6,2 bénéficiaires pour 1 000 jeunes. Ce taux
est inférieur aux moyennes régionale (7,1) et
nationale (7,4). |
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Bénéficiaires
de l’Allocation d’Education Spéciale (AES)
au 31 décembre 2002
(Taux pour 1 000 jeunes de moins de 20 ans) |
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Sources : CNAF, CCMSA,
INSEE - Exploitation ORS |
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Une hausse
sensible du nombre des bénéficiaires de l'AES |
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Le nombre d'enfants
et adolescents bénéficiaires de l'Allocation
d'Education Spéciale augmente à un rythme régulier
: la croissance annuelle est de +3,1% dans la Drôme
entre 1990 et 2002, pour une croissance régionale de
+ 2,6% et nationale de +2,1%. Sur la même période,
la population des moins de 20 ans est en légère
baisse, d'où une part de plus en plus importante de
bénéficiaires de l'AES dans la population des
moins de 20 ans. |
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Evolution
du nombre de bénéficiaires de l’AES de
1990 à 2002
(Taux pour 1000 jeunes de moins de 20 ans) |
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Sources : CNAF, CCMSA, INSEE Exploitation ORS |
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400 places disponibles
en ambulatoire pour enfants handicapés au 1er janvier
2004 |
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Le repérage précoce
des situations de handicap permet la mise en œuvre de
prises en charge adaptées dès le plus jeune
âge par les Centres d'Action Médico-Sociale Précoces
(CAMSP) et les Services d'Education Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD).
Au 1er janvier 2004, les 3 CAMSP recensés dans le département
sont dotés de 150 places. 17 SESSAD fonctionnent dans
le département (contre 13 au 1er janvier 1996), pouvant
prendre en charge 249 enfants. |
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Centres
d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)
et Services d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) dans la Drôme |
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Source : DDASS 26 Exploitation ORS |
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829 places
pour enfants handicapés en établissements au
1er janvier 2003 |
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Malgré la politique
volontariste en faveur de l'intégration scolaire conduite
depuis une quinzaine d'années, la place des établissements
spécialisés reste prédominante dans la
prise en charge des enfants et des adolescents handicapés.
Les IME (instituts médico-éducatifs), établissements
pour déficients intellectuels et pour polyhandicapés
représentent l'équipement le plus important,
avec 76,4% des places disponibles et 17 établissements
installés dans la Drôme au 1er janvier 2003.
Les 4 IR (instituts de rééducation) accueillant
essentiellement des jeunes souffrant de troubles du comportement
offrent 114 places. Un établissement spécialisé
dans la prise en charge des enfants handicapés moteurs
et un pour les déficients sensoriels comptent respectivement
8 et 74 places d'accueil.
Les résultats de l'enquête sociale réalisée
en 2001 estiment que 63% de la clientèle des établissements
pour enfants handicapés (y compris les SESSAD) dans
la Drôme sont des garçons. Par rapport à
l'âge, 28% ont 10 ans ou moins, 42% entre 11 et 15 ans
et 30% plus de 15 ans. Plus de la moitié souffrent
de déficiences intellectuelles. Celles-ci sont le plus
souvent prises en charge dans les IME (78% des cas). Les déficiences
du psychisme touchent 19% des enfants handicapés :
plus de la moitié d'entre elles (53%) sont prises en
charge dans les IR et les autres sont soit suivies à
domicile par les SESSAD, soit prises en charge dans les IME.
Les déficiences auditives, troisième pathologie
chez les enfants handicapés hébergés,
représentent 12,5% des patients : 47% sont suivis à
domicile et les autres dans des établissements pour
déficients auditifs.
Un quart des enfants handicapés accueillis dans les
établissements de la Drôme sont domiciliés
hors du département. Après l'Ardèche
et l'Ain, la Drôme est le troisième département
(en %) pour l'accueil de patients non domiciliés. |
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Capacité
des établissements spécialisés pour enfants
handicapés dans la Drôme selon le type de handicap
au 1 er janvier 2003 |
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Sources : DRASS - FINESS Exploitation ORS |
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Clientèle
des établissements pour enfants handicapés selon
la pathologie au 31 décembre 2001
(y compris les SESSAD et hors CAMSP, CMPP*) |
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Source : DREES (Enquête
ES) Exploitation ORS
* CMPP : Centre médico psycho-pédagogique
** Les polyhandicapés associent une déficience
mentale grave et une
déficience motrice importante. |
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Dernières données disponibles |
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Capacité d'accueil des établissements d'enfants handicapés
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Effectif au 1er janvier 2005
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Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(D.D.A.S.S.)
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1126
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-71-00 – Fax : 04-75-79-71-12
Site : http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/missions/drome/26.htm
Site du secrétariat d'Etat aux personnes handicapées : http://www.handicap.gouv.fr |
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Conseil Général
Direction du développement social et de la santé
(D.S.26)
Médecin coordinateur de PMI et enfance famille
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1132
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-70-00 - Fax : 04-75-79-70-07 |
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Caisse d’Allocations
Familiales
10, rue Marcel Barbu
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-75-59-59 |
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Association
Pour les Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.)
Comité départemental, gestionnaire de centres
pour handicapés
53, avenue Victor Hugo
26000 VALENCE
Tél. / Fax : 04-75-40-19-15 |
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Centre d’Action
Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)
2, allée de Stendhal
26100 MONTELIMAR
Tél. : 04-75-01-52-42 |
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Centre d’Action Médico-Sociale
Précoce (C.A.M.E.SO.P.)
25, rue Clément Ader
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-42-61-97 |
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Centre d’Action
Médico-Sociale Précoce
10, rue François Pouzin
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Tél. : 04-75-02-61-36 |
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Service d’Education
Spécialisée et Soins à Domicile (SESSAD)
54, rue des Alpes
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-42-17-97 |
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Association
des paralysés de France (A.P.F.)
17, rue Giuseppe Verdi
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-58-60 - Fax : 04-75-78-58-61 |
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Association
D’Amis Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI)
2, rue de la Pérouse
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-82-13-82 - Fax : 04-75-56-68-02
e-mail : adapei26@club-internet.fr
Site : http://www.adapei-drome.org/ |
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Commission
Départementale de l’Education Spéciale
(C.D.E.S.)
6, rue André Lacroix
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-27-33 - Fax : 04-75-42-38-97 |
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