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| FICHE
SANTE DROME |
| LES
ADULTES HANDICAPÉS |
Fiche réalisée par l'Observatoire Régional
de la Santé (ORS), avec le soutien du Comité
d'Hygiène Sociale et la participation des partenaires
de santé publique de la Drôme. |
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L'enquête décennale
sur la santé (Insee-Credes, 1991-92) estime à 5,5 millions
les personnes (tous âges confondus) vivant à domicile "handicapées
ou ayant simplement quelques gênes ou difficultés dans la
vie quotidienne", ce qui représente 10% de la population française.
Cette population est beaucoup plus âgée que la population
générale : sur 10 personnes déclarant une gêne,
près de 6 sont âgées de 60 ans ou plus. Ceci explique
la nature des gênes les plus souvent enregistrées, troubles
moteurs et déficience visuelle, concernant chacune environ 2 millions
de personnes.
En termes d'aide financière, les statistiques montrent que 647
000 personnes bénéficient de l'allocation adulte handicapé
(AAH) au 1er janvier 1999 en France (métropole et outre-mer), soit
115 000 personnes de plus qu'en 1991 (+22%).
Ce sont les Cotorep (commissions techniques d'orientation et de reclassement
professionnel) qui, dans chaque département, sont chargées
de se prononcer sur l'attribution de la qualité de travailleur
handicapé et de son orientation professionnelle, et d'autre part,
d'apprécier le taux d'invalidité du demandeur, son droit
à recevoir une prestation sociale et l'orientation vers un établissement
d'hébergement ou un service le plus adéquat possible.
En fonction du niveau de leur incapacité, les personnes handicapées
peuvent exercer leurs compétences professionnelles en milieu
ordinaire de travail. La loi du 10.7.1987 soumet les employeurs de
plus de 20 salariés à une obligation d'emploi d'un quota
de 6% de travailleurs handicapés. Bien que la situation s'améliore,
cet objectif n'est pas encore atteint, le pourcentage étant de
l'ordre de 4% en 1996. La plupart des pays de l'Union européenne
ont instauré de tels quotas, allant de 2% en Espagne à 15%
en Italie. Comme en France, les législations respectives restent
largement inappliquées, tant dans leur forme que dans leur fond.
Mais les comparaisons sont difficiles car la définition des personnes
handicapées varie d'un pays à l'autre.
Les structures de travail protégé sont destinées
aux personnes qui ne sont pas susceptibles de travailler en milieu ordinaire
: en 1998, on compte en France métropolitaine 102 000 places en
centres d'aide par le travail (CAT) ou en ateliers protégés.
Ce dispositif est complété en matière d'accueil de
nuit par 39 000 places en foyers d'hébergement en 1997 destinés
aux travailleurs handicapés.
Pour les adultes plus lourdement handicapés et n'ayant pas la possibilité
de travailler, la capacité des établissements d'accueil
atteint 49 100 places en 1998. Les deux tiers de ces places se trouvent
en foyers occupationnels ou foyers de vie (réservés aux
handicapés disposant d'une certaine autonomie). Les personnes qui
ont besoin d'une prise en charge médicalisée sont hébergées
dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) ainsi que
dans les foyers à double tarification. Le nombre de places est
encore reconnu comme insuffisant par la plupart des acteurs, ce qui explique
que les orientations décidées par les Cotorep ne sont pas
toujours suivies d'effet. D'autre part, il existe d'importantes disparités
géographiques de l'offre en structures d'accueil, et certains départements
mieux dotés accueillent des personnes handicapées venant
d'autres départements. |
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Faits
marquants |
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Au 1.1.2000, on recense environ
5 200 allocataires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
dans la Drôme, soit un taux de 23,1 pour 1 000 personnes
de 20 à 59 ans. |
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La Drôme dispose de 431
places pour 100 000 habitants dans les établissements
de travail protégé (centre d’aide par le
travail et ateliers protégés), un taux supérieur
à la moyenne française (335). |
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Les capacités d’accueil
en foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés
et en établissements d’accueil pour adultes lourdement
handicapés sont supérieures à la moyenne
nationale. |
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Indicateurs |
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Précisions
L'Allocation aux Adultes Handicapés
(AAH) est destinée aux personnes âgées
de 20 à 59 ans atteintes soit d'une incapacité
d'au moins 80%, soit comprise entre 50 et 80%
lorsqu’elles sont dans l’impossibilité
de se procurer un emploi en raison de leur handicap.
Cette prestation (3 540 F par mois en 1999) est
accordée sous condition de ressources.
Son versement est effectué par les caisses
d’allocations familiales ou de Mutualité
Sociale Agricole, mais elle est financée
par l'Etat.
L’Aide forfaitaire en faveur de l’autonomie
des personnes handicapées est devenue le
“Complément d’AAH”
depuis le 1er janvier 1994 ; celui-ci est attribué
aux personnes ayant un taux d’incapacité
supérieur ou égal à 80 %,
percevant l’AAH à taux plein et ayant
fait le choix de vivre seule dans un logement
indépendant. Il est égal à
16% du montant mensuel de l’AAH.
L’allocation compensatrice est destinée
aux personnes dont l’état nécessite
pour les actes de la vie courante l’assistance
d’une tierce personne rémunérée
ou ayant dû quitter son emploi s’il
s’agit de la famille, ou bien aux personnes
pour lesquelles l’exercice d’une activité
professionnelle entraîne des frais supplémentaires
liés à leur handicap. A la charge
des Conseils Généraux, son montant
(4 580 F à taux plein en 1999) est fonction
du taux d’invalidité et des ressources
du demandeur. |
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Un taux de bénéficiaires
de l’AAH un peu supérieur à la moyenne
française |
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Au
1er janvier 2000, 5 255 personnes bénéficient
dans la Drôme de l’Aide aux Adultes Handicapés
(AAH), soit un taux de 23,1 pour 1 000 personnes de 20 à
59 ans. Ce taux est un peu supérieur à celui
de la France métropolitaine (21,3 pour 1 000) et à
la moyenne régionale (18,8).
Les disparités importantes des taux de bénéficiaires
(de 11,6‰ à 28,3‰ dans la région)
sont en partie liées aux différences de niveaux
de vie entre les départements, l’attribution de
l’AAH étant soumise à un plafond de ressources.
Le nombre d’allocataires de l’AAH a progressé
de 16% entre 1995 et 2000. |
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Bénéficiaires
de l'AAH au 1.1.2000 (nombre pour 1 000 personnes de 20-59
ans) |
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Sources : CNAF, CCMSA, INSEE (estim) |
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2 300 bénéficiaires
de l’allocation compensatrice |
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Le nombre de bénéficiaires
de l’allocation compensatrice s’élève
à 2 284 dans la Drôme au 1er janvier 1997, soit
un taux de 7,2 bénéficiaires pour 1 000 habitants.
25% de ces allocataires ont moins de 60 ans, contre 35% en
1988. Cette évolution résulte de la part prépondérant
prise par les personnes âgées dépendantes
dans l’attribution de cette aide sociale conçue
au départ pour les personnes handicapées. La
nouvelle prestation spécifique en faveur des personnes
âgées dépendantes instituée en
1997 conduit au recentrage de l’allocation compensatrice
sur les moins de 60 ans. |
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Bénéficiaires
de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
au 1.1.1997 |
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Sources : DRASS-DREES, INSEE (estimations)
(*) Taux pour 1 000 personnes de la tranche d’âge
considérée |
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Les
différentes catégories d'établissement
Les ateliers protégés sont
des unités de production soumises aux contraintes
de l'économie de marché, mais peuvent
bénéficier de subventions de fonctionnement.
La capacité de travail exigée est
au moins égale au 1/3 de la capacité
normale.
Les Centres d'Aide par le Travail ont une
vocation plus sociale que les ateliers protégés.
Ils disposent d'une part d'un budget social financé
par l'Etat, d'autre part d'un budget de production,
financé par les ventes effectuées
par l'établissement. La capacité
de travail y est inférieure au 1/3 de la
capacité normale.
Les foyers de vie, ou foyers occupationnels,
reçoivent des adultes lourdement handicapés
qui disposent d'une autonomie ne justifiant pas
leur admission en Maison d'Accueil Spécialisé,
mais qui ne sont pas aptes à un travail
productif.
Les Maisons d'Accueil Spécialisées
reçoivent des personnes handicapées
adultes qui n'ont pas d'autonomie, dont l'état
nécessite une surveillance médicale
et des soins constants. Les soins sont pris en
charge par l'assurance maladie.
Les foyers à double tarification (FDT)
sont destinés à l’accueil des
personnes handicapées, avec dépendance
totale ou partielle, inaptitude à toute
activité professionnelle, nécessité
d’aide d’une tierce personne et de soins
médicaux et
paramédicaux : ce sont soit des établissements
autonomes, soit des sections de foyer occupationnel,
soit très rarement des sections de foyer
d’accueil spécialisé ou d’établissement
sanitaire en cours de reconversion. |
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Des capacités d’accueil
dans les établissements de travail protégé
relativement élevées |
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Au 1er janvier 1999,
la Drôme compte 18 Centres d’Aide par le Travail
(CAT). Ces centres peuvent accueillir environ 850 travailleurs
handicapés , un chiffre en progression de 11% depuis
1993. Le département compte
également 7 Ateliers protégés disposant
de 120 places, contre 103 en 1993. La capacité d’accueil
globale dans ces deux types de structures est supérieure
à la moyenne nationale : 431 places pour 1 000 habitants,
contre une moyenne française de 335 places , certains
établissements ayant un recrutement national. |
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Places
dans les établissements de travail protégé
dans la Drôme au 1.1.1999 |
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Sources : DRASS-DREES, INSEE (estimations)
(*) Taux pour 100 000 habitants de 20 à 59 ans |
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Des capacités
en structures d’accueil meilleures qu’en France |
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Souvent annexés
à un Centre d’Aide par le Travail, les foyers
d’hébergement sont destinés aux travailleurs
handicapés. La Drôme en compte 28, disposant
de 479 lits, soit une capacité meilleure qu’en
France. Les établissements destinés aux adultes
lourdement handicapés, foyers de vie, maisons d’accueil
spécialisées (M.A.S.) et foyers à double
tarification, offrent respectivement 277, 244 et 98 places
d’accueil. La capacité d’accueil de ces différentes
structures dans le département est un peu supérieure
à la moyenne nationale. |
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Lits
et places en structures d’accueil pour adultes handicapés
au 1.1 1999 |
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Sources : DRASS-DREES, INSEE (estimations)
(*) Données corrigées par le Service médical
de la CNAMTS
(**) Taux pour 100 000 personnes de 20 à 59 ans |
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Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(D.D.A.S.S.)
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1126
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-71-00 – Fax : 04-75-79-71-12
Site : http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/missions/drome/26.htm
Site du secrétariat d'Etat aux personnes handicapées : http:/www./handicap.gouv.fr |
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Conseil Général
Direction du développement social et de la santé
(D.S.26)
Sous direction Personnes Agées / Adultes Handicapés
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1132
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-70-00 - Fax : 04-75-79-70-07 |
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|
COTOREP
Direction Départementale du Travail de l’Emploi
et de la formation professionnelle
70, avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-75-21-10
Site : http://www.social.gouv.fr |
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DIRECTH 26
DIspositif de REClassement et emplois des Travailleurs Handicapés
10, rue Pierre Curie
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-82-84-64 - Fax : 04-75-78-01-35
|
| > |
|
Fédération
Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés
F.N.A.T.H. – Groupement Drôme-Ardèche
7, square de la Visitation
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-43-24-94 – Fax : 04-75-42-00-67 |
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|
Association des Familles
des Traumatisés Crâniens Drôme – Ardèche
(A.F.T.C.)
C.M.P.R. " Les Baumes "
43, avenue de la Libération
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-40-99-26
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AGEFIPH Rhône-Alpes
Association de GEstion pour le Fonds de l’Insertion professionnelles
des Personnes Handicapées
29, rue Condorcet
38090 VILLEFONTAINE
Tél. : 04-74-94-20-21 Fax : 04-74-94-08-93 |
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Association
des paralysés de France (A.P.F.)
17, rue Giuseppe Verdi
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-58-60 - Fax : 04-75-78-58-61 |
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Association
des Paralysés de France (A.P.F.)
Antenne de Pierrelatte
Avenue Henri Becquerel
26700 PIERRELATTE
Tél. : 04-75-98-83-20 |
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Association
Pour les Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.)
Comité départemental gérant des structures
53, avenue Victor Hugo
26000 VALENCE
Tél. / Fax : 04-75-40-19-15 |
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EPSR (Equipe
de Préparation et Suite au Reclassement)
1, rue Giuseppe Verdi
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-16-70 - Fax : 04-75-43-16-84 |
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Messidor
89, rue Léon Gaumont
26000 VALENCE
Services administratifs : Tél. : 04-75-82-66 –
Fax : 04-75-43-15-95
Service d’aide à l’insertion : Tél.
: 04-75-82-66-32 |
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Handiscol
(service de renseignement mis en place par le Ministère
de l’Education Nationale)
Tél. : 0 801 55 55 01 (prix communication locale) |
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