|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
 |
| |
| FICHE
SANTE DROME |
| LES
ADULTES HANDICAPÉS |
Fiche réalisée par l'Observatoire
Régional de la Santé (ORS), avec le soutien
du Comité d'Hygiène Sociale et la participation
des partenaires
de santé publique de la Drôme. |
| |
|
|
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
L'enquête nationale HID (Handicaps, Incapacités,
Dépendance), réalisée en 1998-2000 par l'INSEE
auprès d'un échantillon de 14 000 personnes vivant en
institution, et de 17 000 personnes vivant à domicile, permet
d'obtenir une vision d'ensemble de la population handicapée.
Selon cette étude, 40% des français sont atteints d'au
moins une déficience (motrice, sensorielle, organique, intellectuelle,
mentale) toutes gravités confondues, 6,8% sont titulaires d'au
moins un taux d'incapacité et 4,5% reçoivent une allocation
liée à leur handicap.
Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
(COTOREP) sont au centre des dispositifs en faveur des personnes handicapées
jusqu'à 60 ans. Au-delà, les aides à la perte d'autonomie
relèvent des conseils généraux depuis l'instauration
en 1997 de la prestation spécifique dépendance (PSD) puis
de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) depuis le 1er
janvier 2002.
Plus de 730 400 personnes bénéficient de l'allocation
aux adultes handicapés (AAH) au 31 décembre 2002, soit
22,6 pour 1 000 personnes âgées de 20 à 59 ans.
Ce nombre a progressé de 2,9% par an depuis 1990. Le complément
d'AAH est versé à 137 000 personnes (cf. encadré).
Le nombre de bénéficiaires de l'allocation compensatrice
tierce personne (ACTP) a fortement baissé depuis l'instauration
de la PSD en 1997. Le nombre de bénéficiaires en 2002
est de 141 600 dont 32% ont 60 ans ou plus.
Deux types de structures sont susceptibles de répondre aux besoins
des personnes handicapées qui ne trouvent pas d'emploi dans le
secteur ordinaire, les centres d'aide par le travail (CAT) et les ateliers
protégés. Le nombre de places dans les CAT est passé
de 69 000 en 1990 à 94 000 en 2002. L'emploi dans les ateliers
protégés passe de 7 500 places en 1990 à 16 400
en 2002. Par ailleurs, les foyers d'hébergement ont accueilli
36 800 travailleurs handicapés.
A côté des établissements de travail adapté,
les différentes structures d'accueil offrant un hébergement
permanent et des soins disposent en 2002 de 57 600 places, dont 14 300
en maison d'accueil spécialisée (MAS), près de
35 000 en foyer de vie et 8 300 en foyer à double tarification
(FDT). L'offre actuelle d'équipements, aussi bien en matière
de travail protégé que de structures proposant un hébergement
permanent, semble cependant insuffisante pour répondre aux besoins
actuellement identifiés par les COTOREP.
Un plan en faveur des personnes handicapées présenté
en janvier 2000 comprend deux axes de développement, la prise en
charge des personnes les plus lourdement handicapées d'une part
et la promotion de l'intégration d'autre part. Un plan pluriannuel
de création de 16 500 places nouvelles en cinq ans dans les établissements
spécialisés pour adultes handicapés (CAT, Ateliers
protégés et établissements pour adultes lourdement
handicapés) a été décidé. Parmi les
mesures destinées à faciliter le maintien à domicile
des personnes handicapées, on notera la création de plus
de 3 000 postes d'auxiliaires de vie. |
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
Faits
marquants |
|
| |
|
| > |
|
Au 31/12/2002, 5
500 drômois bénéficient de l'Allocation
aux Adultes Handicapés, soit un taux de 23,4 pour 1
000 personnes de 20 à 59 ans. |
| > |
|
Au 31/12/2001, la
Drôme accueillait 1 050 adultes handicapés dans
les établissements de travail protégé
(centres d'aide par le travail et ateliers protégés).
La capacité est relativement élevée comparée
à la moyenne régionale. |
| > |
|
Au 1/1/2003, les
capacités d'accueil en foyers d'hébergement
pour travailleurs handicapés et en établissements
d'accueil pour adultes lourdement handicapés sont supérieures
à la moyenne nationale. |
|
|
|
| |
|
|
| |
Indicateurs |
|
| |
|
|
| |
|
| > |
|
Un taux de bénéficiaires
de l'AAH supérieur à la moyenne nationale |
| |
|
Au
31 décembre 2002, 5 508 personnes bénéficient
dans la Drôme de l'Allocation aux Adultes Handicapés
(AAH), soit un taux de 23,4 pour 1 000 personnes de 20 à
59 ans. Ce taux est un peu supérieur aux moyennes régionale
(19,9) et nationale (22,6).
Les disparités importantes des taux de bénéficiaires
(de 12,6‰ en Haute-Savoie à 31,3‰ dans la
Loire) sont en partie liées aux différences
de niveaux de vie entre les départements, l'attribution
de l'AAH étant soumise à un plafond de ressources.
Le nombre d'allocataires de l'AAH a connu une hausse moyenne
de 2,7% par an entre 1990 et 2002. |
| |
|
Bénéficiaires
de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) au
31 décembre 2002
(Taux pour 1 000 personnes de 20-59 ans) |
| |
|
 |
|
Sources
: CNAF, CCMSA, INSEE Exploitation ORS |
|
| |
|
|
| |
|
L'Allocation aux Adultes Handicapés
(AAH) est destinée aux personnes âgées
de 20 à 59 ans atteintes soit d'une incapacité
d'au moins 80%, soit comprise entre 50 et 80%
lorsqu'elles sont dans l'impossibilité
de se procurer un emploi en raison de leur handicap.
Cette prestation (577,92 € par mois au 1er
janvier 2003) est accordée sous condition
de ressources. Son versement est effectué
par les caisses d'allocations familiales ou de
Mutualité Sociale Agricole, mais elle est
financée par l'Etat.
L'Aide forfaitaire en faveur de l'autonomie des
personnes handicapées est devenue le "Complément
d'AAH" depuis le 1er janvier 1994 ; celui-ci
est attribué aux personnes ayant un taux
d'incapacité supérieur ou égal
à 80%, percevant l'AAH à taux plein
et ayant fait le choix de vivre seules dans un
logement indépendant. Il est égal
à 16% du montant mensuel de l'AAH. |
|
|
| |
|
|
| > |
|
583 personnes
de moins de 60 ans bénéficient de l'allocation
compensatrice |
| |
|
Le nombre de bénéficiaires
de l'allocation compensatrice âgés de moins de
60 ans s'élève à 583 dans la Drôme
au 1er janvier 2001, soit un taux de 2,5 bénéficiaires
pour 1 000 habitants âgés de 20 à 59 ans,
taux légèrement inférieur au taux national. |
| |
|
Bénéficiaires
de l’Allocation Compensatrice Tierce
Personnes (ACTP) au 1 er janvier 2001 |
| |
|
 |
|
Sources : DREES, INSEE Exploitation ORS
* Taux pour 1000 personnes de 20-59 ans |
|
| |
|
|
| |
|
L'allocation compensatrice pour
tierce personne (ACTP) est destinée
aux personnes dont l'état nécessite
pour les actes de la vie courante l'assistance
d'une tierce personne rémunérée
ou ayant dû quitter son emploi s'il s'agit
de la famille, ou bien aux personnes pour lesquelles
l'exercice d'une activité professionnelle
entraîne des frais supplémentaires
liés à leur handicap. A la charge
des Conseils Généraux, son montant
est fonction du taux d'invalidité et des
ressources du demandeur.
L'allocation compensatrice a été
jusqu'à l'instauration de la prestation
spécifique dépendance (PSD)
en 1997, l'instrument majeur de l'aide aux personnes
âgées dépendantes. Depuis
cette date, le nombre de bénéficiaires
de 60 ans ou plus est en diminution au profit
du nombre de bénéficiaires de la
PSD puis de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA). |
|
|
| |
|
|
| > |
|
Une capacité
d'accueil supérieure à la moyenne nationale…
… En milieu protégé ... |
| |
|
Au 1er janvier
2002, la Drôme compte 18 Centres d'Aide par le
Travail (CAT). Ces centres ont accueilli 920 travailleurs
handicapés. Ce chiffre correspond à un
taux de 395 pour 100 000 personnes âgées
de 20 à 59 ans. La capacité est supérieure
à la moyenne régionale. Le département
compte également 8 Ateliers protégés
qui ont accueilli 131 personnes handicapées.
Cette capacité d'accueil globale dans les ateliers
protégés est équivalente à
celle de la région. |
| |
|
Les
travailleurs handicapés en milieu protégé
au 1 er janvier 2002 |
| |
|
 |
|
Sources : DRTEFP, COTOREP Exploitation ORS
* Taux pour 100 000 personnes de 20-59 ans |
|
| |
|
|
| > |
|
…
et en structures d'hébergement ... |
| |
|
Souvent annexés
à un Centre d'Aide par le Travail, les foyers
d'hébergement sont destinés aux travailleurs
handicapés. Au 1er janvier 2003, la Drôme
en compte 28, disposant de 425 lits, soit une capacité
de 181 places pour 100 000 personnes âgées
de 20 à 59 ans (contre 114 en France). Les établissements
destinés aux adultes lourdement handicapés,
foyers de vie, maisons d'accueil spécialisées
(M.A.S.) et foyers à double tarification, offrent
respectivement 369, 252 et 98 places d'accueil. La capacité
d'accueil de ces différentes structures dans
le département est supérieure à
la moyenne nationale. |
| |
|
Lits
et places en structures d’accueil pour adultes
handicapés au 1 er janvier 2003 |
| |
|
 |
|
Sources : DRASS - DREES Exploitation ORS
* Taux pour 100 000 personnes de 20-59 ans |
|
|
| |
|
|
| > |
|
… mais
43% des adultes handicapés hébergés sont
domiciliés en dehors du département |
| |
|
Les résultats
de l'enquête sociale réalisée en 2001
estiment que 47% de la clientèle des établissements
d'hébergement pour adultes handicapés dans la
Drôme ont moins de 35 ans. Cette classe d'âge
représente 41% dans les établissements de travail
et d'insertion professionnelle pour adultes handicapés.
Parmi les adultes handicapés accueillis dans les établissements
de la Drôme, 43% sont domiciliés hors du département.
La Drôme est le département qui accueille le
plus de patients non domiciliés. |
| |
|
Clientèle
des établissements drômois pour adultes handicapés
au 31 décembre 2001
Répartition selon l’âge et le type d’établissement |
| |
|
 |
|
Source : DREES (Enquête ES) Exploitation ORS |
|
| |
|
|
| |
|
Les différentes
catégories d'établissement
Les ateliers protégés sont
des unités de production soumises aux contraintes
de l'économie de marché, mais peuvent
bénéficier de subventions de fonctionnement.
La capacité de travail exigée est
au moins égale au 1/3 de la capacité
normale.
Les Centres d'Aide par le Travail ont
une vocation plus sociale que les ateliers protégés.
Ils disposent d'une part d'un budget social
financé par l'Etat, d'autre part d'un
budget de production, financé par les
ventes effectuées par l'établissement.
La capacité de travail y est inférieure
au 1/3 de la capacité normale.
Les foyers de vie, ou foyers occupationnels,
reçoivent des adultes lourdement handicapés
qui disposent d'une autonomie ne justifiant
pas leur admission en Maison d'Accueil Spécialisé,
mais qui ne sont pas aptes à un travail
productif.
Les Maisons d'Accueil Spécialisées
reçoivent des personnes handicapées
adultes qui n'ont pas d'autonomie, dont l'état
nécessite une surveillance médicale
et des soins constants. Les soins sont pris
en charge par l'assurance maladie.
Les foyers à double tarification
(FDT) sont destinés à l'accueil
des personnes handicapées, avec dépendance
totale ou partielle, inaptitude à toute
activité professionnelle, nécessité
d'aide d'une tierce personne et de soins médicaux
et paramédicaux : ce sont soit des établissements
autonomes, soit des sections de foyer occupationnel,
soit très rarement des sections de foyer
d'accueil spécialisé ou d'établissement
sanitaire en cours de reconversion.
|
|
|
|
|
|
| |
| |
Dernières données disponibles |
|
| |
| |
|
| |
Les travailleurs handicapés en milieu protégé
|
| |
 |
* Taux pour 1000 personnes de 20-59 ans
Pour les AT (nombre de travailleurs), les données sont manquantes pour les établissements de l'Ain et la Haute-Savoie
Effectif au 1er janvier 2005
|
|
|
| |
| |
|
| |
Lits et places en structures d’accueil pour adultes handicapés
|
| |
 |
Effectif au 1er janvier 2005
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
| > |
|
Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(D.D.A.S.S.)
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1126
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-71-00 – Fax : 04-75-79-71-12
Site : http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/missions/drome/26.htm
Site du secrétariat d'Etat aux personnes handicapées : http://www.handicap.gouv.fr |
| > |
|
Conseil Général
Direction du développement social et de la santé
(D.S.26)
Sous direction Personnes Agées / Adultes Handicapés
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1132
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-70-00 - Fax : 04-75-79-70-07 |
| > |
|
COTOREP
Direction Départementale du Travail de l’Emploi
et de la formation professionnelle
70, avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-75-21-10
Site : http://www.social.gouv.fr |
| > |
|
DIRECTH 26
DIspositif de REClassement et emplois des Travailleurs Handicapés
10, rue Pierre Curie
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-82-84-64 - Fax : 04-75-78-01-35
|
| > |
|
Fédération
Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés
F.N.A.T.H. – Groupement Drôme-Ardèche
7, square de la Visitation
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-43-24-94 – Fax : 04-75-42-00-67 |
| > |
|
Association des Familles
des Traumatisés Crâniens Drôme – Ardèche
(A.F.T.C.)
C.M.P.R. " Les Baumes "
43, avenue de la Libération
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-40-99-26
|
| > |
|
AGEFIPH Rhône-Alpes
Association de GEstion pour le Fonds de l’Insertion professionnelles
des Personnes Handicapées
29, rue Condorcet
38090 VILLEFONTAINE
Tél. : 04-74-94-20-21 Fax : 04-74-94-08-93 |
| > |
|
Association
des paralysés de France (A.P.F.)
17, rue Giuseppe Verdi
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-58-60 - Fax : 04-75-78-58-61 |
| > |
|
Association
des Paralysés de France (A.P.F.)
Antenne de Pierrelatte
Avenue Henri Becquerel
26700 PIERRELATTE
Tél. : 04-75-98-83-20 |
| > |
|
Association
Pour les Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.)
Comité départemental gérant des structures
53, avenue Victor Hugo
26000 VALENCE
Tél. / Fax : 04-75-40-19-15 |
| > |
|
EPSR (Equipe
de Préparation et Suite au Reclassement)
1, rue Giuseppe Verdi
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-16-70 - Fax : 04-75-43-16-84 |
| > |
|
Messidor
89, rue Léon Gaumont
26000 VALENCE
Services administratifs : Tél. : 04-75-82-66 –
Fax : 04-75-43-15-95
Service d’aide à l’insertion : Tél.
: 04-75-82-66-32 |
| > |
|
Handiscol
(service de renseignement mis en place par le Ministère
de l’Education Nationale)
Tél. : 0 801 55 55 01 (prix communication locale) |
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
Pour
quitter cette fiche, fermer la fenêtre
|
|
| |
|
|
