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Un revenu imposable
moyen de 78 926 F |
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Avec
un revenu net imposable moyen s’élevant à
78 926 F par contribuable en 1996, la Drôme se situe
en-dessous des moyennes régionale (86 125 F) et nationale
(87 139 F). La Drôme est l’un des départements
de Rhône-Alpes les plus défavorisés en
matière de revenu, avec l’Ardèche et la
Loire.
Cette situation s’explique par un taux de chômage
particulièrement important (12% en 1997) et une sous-représentation
des catégories socio-professionnelles à haut
niveau de revenu (cadres...). Le revenu moyen est inférieur
à celui de Rhône-Alpes pour les deux catégories
de foyers fiscaux, imposables et non imposables. |
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Revenu
net imposable moyen en 1996 |
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Le revenu net imposable
moyen correspond au revenu brut global de l’année
moins les charges déductibles et les abattements
spéciaux, rapporté au nombre de contribuables
(imposés ou non).
Source : Direction Générale des Impôts |
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54% de contribuables
non imposables en 1996 |
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En 1996, le nombre
de contribuables non imposables s’élève
à près de 115 000 dans la Drôme. Cet effectif
représente 54% du total des contribuables, proportion
la plus élevée des départements rhônalpins
après l’Ardèche (56%), et sensiblement
supérieure à la moyenne nationale (49%). |
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Part
des contribuables non imposables en Rhône-Alpes en 1996
(%) |
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Source : Direction Générale des Impôts |
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7% de la population adulte
drômoise perçoit une allocation d’assistance |
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Au 31 décembre
1997, la Drôme compte près de 20 000 personnes
percevant une allocation distribuée en dessous d’un
certain niveau de ressources : Allocation aux Adultes Handicapés
(A.A.H.), Allocation de Parent Isolé (A.P.I.), Revenu
Minimum d’Insertion (R.M.I.) ou Fonds National de Solidarité
(F.N.S.). Ce nombre correspond à 7% de la population
adulte, pourcentage proche de la moyenne nationale (6,7%),
mais sensiblement supérieur à celui de Rhône-Alpes
(5,4%).
La proportion des allocataires dans la population drômoise
ne diffère pas sensiblement de la moyenne nationale.
Par rapport à Rhône-Alpes, la Drôme se
démarque de la région par une proportion élevée
d’allocataires du F.N.S. (9,8% des personnes de 65 ans
et plus), du R.M.I. et de l’A.A.H (respectivement 3%
et 2,1% des 18-59 ans). La part importante des personnes âgées
allocataires du F.N.S. s’explique en partie par la forte
représentation des professions agricoles parmi les
retraités drômois. |
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Bénéficiaires
d’allocations attribuées en dessous d’un
niveau de ressources au 31.12.1997 |
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Sources
: SESI, CNAF, CCMSA, INSEE
(estimation au 01.01.1996) |
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Un transfert
des situations de pauvreté des personnes âgées
vers les personnes en âge d’activité |
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Dans un contexte d’amélioration
de la couverture vieillesse, le nombre des allocataires du
F.N.S. est en nette régression depuis 1984 dans la
Drôme (baisse de 51% en onze ans).
On observe, en revanche, une forte augmentation des allocataires
de l’A.A.H. et de l’A.P.I., respectivement + 66%
et + 45% entre 1984 et 1997.
L’accroissement le plus fort des effectifs concerne les
allocataires du R.M.I, en augmentation de 209% depuis la mise
en place de ce revenu (1989) Cette hausse est intermédiaire
entre celle constatée au niveau national (+ 190%) et
celle de Rhône-Alpes (+ 241%).
Au total, le nombre de personnes recevant une allocation d’assistance
a progressé de 19% entre 1989 et 1997. |
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Evolution
du nombre de bénéficiaires des allocations d’assistance
dans la Drôme entre 1984 et 1997
(base
100 en 1984 pour l’AAH, API, FNS ; base 100 en 1989 pour
le RMI) |
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Sources : SESI, CNAF, CCMSA |
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Environ 1 060 IVG effectuées
en 1995 |
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Un peu plus de 1 060 interruptions
volontaires de grossesses ont été pratiquées
chez des Drômoises en 1995. Ce nombre correspond à
un taux de 17 interruptions volontaires de grossesse pour
100 conceptions (voir explication ci-dessous). Le recours
à l’IVG dans le département est équivalent
à la moyenne nationale.
Le taux d’IVG est fortement lié à l’âge.
Très élevé chez les mineures (57% des
grossesses donnant lieu à une IVG), il décroît
ensuite nettement et atteint son minimum chez les 25-29 ans
(11%). Entre 35 et 39 ans, une grossesse sur quatre se termine
par une IVG. A partir de 45 ans, le taux d’IVG s’élève
à 79%. |
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Nombre
d’IVG et taux pour 100 conceptions selon l’âge
de la femme en 1995 |
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Source : SESI
Méthode : les IVG domiciliées sont
comptabilisées suivant le lieu de résidence
de la femme. Le recours à l’IVG est calculé
en rapportant les IVG domiciliées aux conceptions.
Les conceptions sont obtenues en additionnant les naissances
vivantes, les morts-nés et les IVG. |
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Conditions
d'attribution des allocations d'assistance
Fonds National de Solidarité (F.N.S.)
(loi du 30.06.1956) : il a pour objet d’assurer,
sous certaines conditions, un minimum de ressources
à toute personnes âgée d’au
moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude
au travail) disposant de faibles revenus. Le F.N.S.
est servi de façon différentielle,
de manière à porter les ressources
personnelles du requérant au niveau du
minimum vieillesse, soit 3 471 F pour une personne
seule au 1er janvier 1998.
Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.)
(loi du 01.10.1975) : avoir au moins 20 ans (ou
16 à 20 ans et n'être plus à
charge) et moins de 60 ans. Avoir une incapacité
permanente d’au moins 80% et être reconnu
inapte au travail par la Commission technique
pour l’orientation et le
reclassement des handicapés (COTOREP).
Ne pas bénéficier d’un avantage
vieillesse, d’invalidité ou d’une
rente d’accident du travail d’un montant
supérieur à celui de l’A.A.H.
Lorsque cet avantage est d’un montant inférieur,
l’A.A.H. est réduite dudit montant.
Ne pas percevoir des
ressources dépassant le plafond annuel
des ressources, soit 39 250 F pour une personne
seule. Le montant mensuel de l’A.A.H. est
de 3 471 F au 1er janvier 1998.
Allocation de Parent Isolé (A.P.I.)
(loi du 09.07.1976) : être une personne
seule pour assurer la prise en charge d’un
ou plusieurs enfants. Elle est également
accordée aux femmes seules célibataires
qui attendent un enfant. L’A.P.I. est versée
jusqu’à ce que le plus jeune des enfants
ait atteint l’âge de 3 ans. Au 1er
janvier 1998, le montant mensuel de l’A.P.I.
est de 3 198 F pour le parent et de 1 066 F par
enfant.
Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.) (loi
du 01.12.1988) : il s’adresse aux personnes
ayant un niveau de ressources qui ne leur permet
pas de vivre correctement et qui empêche
toute action autonome d’insertion. Ces personnes
doivent avoir au moins 25 ans, 18 à 25
ans si elles ont au
moins un enfant à charge. L’ouverture
du droit au R.M.I. est subordonnée au fait
que les ressources du bénéficiaire
doivent être inférieures au montant
du R.M.I. auquel il peut prétendre, soit
2 429 F pour une personne seule au 01.01.1998.
Le R.M.I. est une allocation différentielle
égale à la différence entre
le montant du R.M.I. calculé selon la composition
de la famille, et celui de l’ensemble des
ressources des personnes au foyer. |
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