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| FICHE
SANTE DROME |
| LA
PAUVRETE - PRECARITE |
Fiche réalisée par l'Observatoire
Régional de la Santé (ORS), avec le soutien
du Comité d'Hygiène Sociale et la participation
des partenaires
de santé publique de la Drôme. |
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La notion de "nouvelle pauvreté"
est apparue au début des années 80. Elle ajoute aux formes
traditionnelles de pauvreté des formes plus récentes liées
à des situations de précarité. Les études
sur les inégalités qui se sont multipliées depuis
10 ans ont montré que la pauvreté résulte également
des conditions de vie des ménages. Parce qu'elles cumulent de
nombreux désavantages dans divers domaines tels que l'emploi,
le logement, la protection sociale, la santé, les personnes en
situation de pauvreté sont exclues des habitudes et des activités
de la société dans laquelle elles vivent.
Mesurer la pauvreté-précarité présente alors
des difficultés qui tiennent à la définition même
de ces notions et aux sources d'information disponibles. Le manque de
ressources financières des individus ou des ménages reste
malgré tout le critère le plus utilisé. La notion
de pauvreté correspond alors à un seuil minimal de survie.
Au 31 décembre 2000, près de 3 millions de personnes perçoivent
en France métropolitaine, une allocation d'assistance attribuée
en dessous d'un certain niveau de ressources. En tenant compte des ayant-droits,
la population couverte par les minima sociaux s'élève
à environ 5 500 000 personnes soit 10% de la population. Ces
ressources minimales proviennent essentiellement de 8 prestations :
l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation de parent isolé
(API), l'allocation d'insertion (AI), l'allocation de solidarité
spécifique (ASS), l'allocation supplémentaire invalidité,
l'allocation de veuvage, l'allocation supplémentaire vieillesse
-versée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV, ex-FNS)-
et le revenu minimum d'insertion (RMI).
On observe actuellement en France l'émergence de populations en
état de grande pauvreté. Ces personnes dont le nombre est
évalué à environ 400 000, vivent dans une extrême
pauvreté : ce sont les sans-abri, les sans domicile stable, les
squatters. |
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Faits
marquants |
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En 2001, le revenu
net imposable moyen s'élève à un peu
plus de 13 700 € dans la Drôme soit une hausse
de 15,2% par rapport à 1996.
Il est de 15 500 € en Rhône-Alpes
(+18,4%) et de 15 000 € en France (+14,6%). |
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Au 31 décembre
2001, 5,3% de la population adulte drômoise perçoit
une allocation d'assistance ; ce pourcentage est sensiblement
supérieur à celui de Rhône-Alpes (4%). |
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De 1989 à
1999, le nombre d'allocataires de l'A.A.H. et du R.M.I. a
augmenté alors que celui de l'A.S.V. diminuait. |
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Indicateurs |
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Un revenu imposable
moyen de 13 700 € |
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Avec
un revenu net imposable moyen s'élevant à 13
726 € par contribuable en 2001, la Drôme se situe
en-dessous des moyennes régionale (15 545 €) et
nationale (15 072 €). La Drôme est l'un des départements
de Rhône-Alpes les plus défavorisés en
matière de revenu, avec l'Ardèche et la Loire.
Cette situation s'explique par un taux de chômage particulièrement
important (10,8% au 31/12/2002) et une sous-représentation
des catégories socio-professionnelles à haut
niveau de revenu (cadres...). Le revenu moyen est inférieur
à celui de Rhône-Alpes aussi bien pour les foyers
fiscaux, imposables que non imposables.
Entre 1996 et 2001, le revenu net imposable moyen dans la
Drôme a augmenté de +15,2%, moins qu'en Rhône-Alpes
(+18,4%). L'augmentation moyenne nationale est de +14,6%. |
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Revenu
net imposable moyen en Rhône-Alpes en 2001 |
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Source : Direction Générale
des Impôts - Exploitation ORS
Le revenu net imposable moyen correspond au revenu brut
global de l'année moins les charges déductibles
et les abattements spéciaux, rapporté
au nombre de contribuables (imposés ou non).
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52% de contribuables
non imposables |
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En 2002, le nombre
de contribuables s'élève à 241 590 dans
la Drôme. Parmi ceux-ci, 52% concernent des foyers non
imposables, proportion la plus élevée des départements
rhônalpins après celle de l'Ardèche (54%),
et sensiblement supérieure à la moyenne nationale
(48%). |
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Part
(en %) des contribuables non imposables en Rhône-Alpes
en 2001 |
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Source : Direction Générale des Impôts
Exploitation ORS |
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5% de la population adulte
drômoise perçoit une allocation d'assistance |
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La Drôme compte
plus de 13 000 personnes percevant l'Allocation aux Adultes
Handicapés (A.A.H.), l'Allocation de Parent Isolé
(A.P.I.) ou le Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.). Ce nombre
correspond à 5,4% de la population drômoise âgée
de 18-59 ans, pourcentage sensiblement supérieur à
celui de Rhône-Alpes (4%), mais équivalent à
celui de la France.
Le nombre de drômois qui perçoivent une Allocation
Supplémentaire Vieillesse (A.S.V.) est proche de 4
900, soit 6,3% de la population âgée de 65 ans
et plus. Ce taux est équivalent au taux national mais
il est supérieur aux taux de Rhône-Alpes.
Ces quatre allocations sont distribuées en dessous
d'un certain niveau de ressources (voir encadré). |
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Bénéficiaires
d’allocations attribuées en dessous d’un
niveau de ressources (sans les ayant-droits) |
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Sources
: DREES, CNAF, CCMSA, INSEE (RP 1999) |
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Un transfert
des situations de pauvreté des personnes âgées
vers les personnes en âge d'activité |
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Dans un contexte d'amélioration
de la couverture vieillesse, le nombre d'allocataires de l'A.S.V.
(ex F.N.S.) est en nette régression dans la Drôme
(-52% entre 1990 et 2001). La même évolution
est observée aux niveaux régional et national.
Dans le même temps, une forte augmentation est observée
chez les allocataires de l'A.A.H. (+50% dans la Drôme).
L'A.P.I. est l'allocation la plus stable. Elle a moins varié.
Elle a globalement augmenté de 20% en 12 ans.
L'accroissement le plus fort des effectifs concerne les allocataires
du R.M.I (mis en place en 1989), avec un nombre qui a plus
que doublé dans la Drôme. Une baisse a cependant
été observée en 2000 après une
hausse ininterrompue jusqu'en 1999. En observant la composition
des familles des RMIstes, on note que 2 bénéficiaires
sur 3 sont des personnes isolées, près d'un
sur quatre concerne des familles monoparentales et 15% sont
en couples en majorité avec enfants (données
au 31 décembre 2001). |
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Evolution
du nombre de bénéficiaires des allocations d’assistance
dans la Drôme entre 1984 et 2000
(base 100 en 1990) |
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Sources : DRESS, CNAF, CCMSA
Exploitation ORS |
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Conditions
d'attribution des allocations d'assistance
L'Allocation Supplémentaire Vieillesse
: elle assure un minimum de ressources aux personnes
âgées de 65 ans ou plus (l'âge
limite est abaissé à 60 ans en cas
d'inaptitude au travail) disposant de faibles
revenus. Elle est servie de façon différentielle
par les caisses de retraite, de manière
à porter les ressources personnelles du
requérant au niveau du minimum vieillesse
(fixé chaque année par décret),
soit, par mois, 557,13 € pour une personne
seule et 999,43 € pour un couple au 1er janvier
2001. Au 1er janvier 1994, le Fond de solidarité
vieillesse s'est substitué au Fond national
de solidarité (F.N.S.) . Il a pour mission,
entre autres, de prendre en charge les avantages
d'assurance vieillesse à caractère
non contributif relevant de la solidarité
nationale. Les modalités d'attribution
de l'allocation supplémentaire de vieillesse
sont demeurées inchangées.
L'Allocation aux Adultes Handicapés
(A.A.H.) : elle est attribuée aux personnes
qui ont plus de 20 ans (ou 16 ans et qui ne sont
plus à charge) et moins de 60 ans. Ces
personnes doivent avoir une incapacité
permanente d'au moins 80%, ou comprise entre 50
et 80% et être reconnues inaptes au travail
par la Commission technique pour l'orientation
et le reclassement des handicapés (COTOREP).
Elles ne doivent pas bénéficier
d'un avantage vieillesse, d'invalidité
ou d'une rente d'accident du travail d'un montant
supérieur à celui de l'AAH. Lorsque
cet avantage est d'un montant inférieur,
l'AAH est réduite du dit montant. Les personnes
ne doivent pas percevoir de ressource dépassant
le plafond annuel des ressources, soit 5 983,62
€ pour une personne seule. Le montant mensuel
de l'A.A.H. est de 529,15 € au 1er janvier
1998.
Allocation de Parent Isolé (A.P.I.)
: elle est attribuée aux personnes seules
pour assurer la prise en charge d'un ou plusieurs
enfants. Elle est également accordée
aux femmes seules célibataires qui attendent
un enfant. L'A.P.I. est versée jusqu'à
ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge
de 3 ans. Au 1er janvier 2003, le montant mensuel
de l'A.P.I. est de 695,36 € pour le parent
seul avec un enfant et de 173,84 € par enfant
supplémentaire.
Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.) : il
s'adresse aux personnes ayant un niveau de ressources
qui ne leur permet pas de vivre correctement et
qui empêche toute action autonome d'insertion.
Ces personnes doivent avoir au moins 25 ans, 18
à 25 ans si elles ont au moins un enfant
à charge. L'ouverture du droit au R.M.I.
est subordonnée au fait que les ressources
du bénéficiaire doivent être
inférieures au montant du R.M.I. auquel
il peut prétendre, soit 389,10 € pour
une personne seule au 1er janvier 2000. Le R.M.I.
est une allocation différentielle égale
à la différence entre le montant
du R.M.I. calculé selon la composition
de la famille, et celui de l'ensemble des ressources
des personnes au foyer. |
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Dernières données disponibles |
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Bénéficiaires d’allocations attribuées en dessous d’un niveau de ressources (sans les ayant-droits)
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Effectif au 1er janvier 2004
* Données au 31/12/2003
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Annuaire travail
social et psychiatrie
géré par la Société
Valentinoise d'Entraide et de Réadaptation (S.V.E.R)
8 rue Général Faidherbe
26000 VALENCE
http://www.veillesociale26.org
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Conseil Général
Direction du développement social et de la santé
(D.S.26)
Sous direction Insertion
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1132
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-70-00 - Fax : 04-75-79-70-07 |
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Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1126
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-71-00 – Fax : 04-75-79-71-12
http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/missions/drome/26.htm |
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Service d’Accueil
et d’Orientation (S.A.O.)
4, rue Henry Turin
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-82-66-00 – Fax : 04-75-82-66-06
e-mail : saodrome@free.fr |
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Sauvegarde
de l’Enfance
Siège de l’association
1, rue Lieutenant Bonaparte
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-82-19-00 |
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Entraide Protestante
15, rue Faventines
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-58-00 |
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Croix Rouge Française
Comité départemental
16, rue Jonchère
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-82-12-21 |
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Accueil sans
abri
Tél. : 115 (appel gratuit)
Tél. : 0800 306 306 (appel gratuit d’un poste
fixe) |
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