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| FICHE
SANTE DROME |
| LES
DIFFICULTES LIEES AU LOGEMENT |
Fiche réalisée par l'Observatoire
Régional de la Santé (ORS), avec le soutien
du Comité d'Hygiène Sociale et la participation
des partenaires
de santé publique de la Drôme. |
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Les situations de précarité ne sont
pas seulement associées à l’absence de ressources,
mais aussi aux conditions de vie qui en découlent, notamment
le logement. Le logement est, en effet, un élément important
de l’insertion des individus, puisqu’il conditionne la vie
quotidienne et les relations dans la société.
L’absence de données systématiques sur les difficultés
d’accès au logement des personnes en situation de précarité
porte autant sur les aspects liés à l’offre existante
que sur les éléments permettant d’apprécier
les besoins. Toutefois, les informations sur certaines catégories
de logement apportent un éclairage sur ce problème : les
logements privés à très faible loyer, le logement
social provisoire (centres d’hébergement et de réadaptation
sociale ou CHRS, centre maternel, centre d’accueil, foyers...),
et les logements sociaux (gérés par différents
organismes HLM). Cette dernière catégorie, de loin la
plus importante, est la plus satisfaisante dans la mesure où
la qualité du logement peut se conjuguer avec des prix accessibles,
compte tenu des aides éventuelles.
L’exploitation de l’enquête logement 1992 met en évidence
la très forte érosion du parc de logements privés
et publics à très faible loyer. On constate que les logements
à bas loyer concernent des ménages à revenus diversifiés
et que les ménages à faibles ressources n’y sont,
en proportion, que faiblement représentés. Ce qui s’expliquerait
en partie par les exigences de solvabilité de la part de certaines
catégories de bailleurs.
L’offre de places dans les CHRS se situe entre l’urgence et
les logements intermédiaires. En France métropolitaine
on compte, en 1996, plus de 850 CHRS et centres maternels qui offrent
environ 32 600 places d’hébergement. Les foyers pour travailleurs
migrants (Sonacotra et UNAFO) proposent un mode de logement accessible
aux personnes isolées en situation précaire (contrats
de travail temporaires, RMI, préretraites...), de même
que les foyers pour jeunes travailleurs (FJT) depuis 1996.
La loi “Besson” du 31 mai 1990 visait à garantir le droit
au logement. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre
les exclusions poursuit la mobilisation des collectivités publiques,
associations ou autres partenaires privés. Elle précise
les publics prioritaires en matière de droit au logement, oblige
à renforcer les moyens destinés à l’analyse
des besoins sur un territoire donné, renforce la prévention
des expulsions et prévoit le repérage et le traitement des
logements source de saturnisme infantile. |
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Faits
marquants |
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Au 30.06.1998,
85% des demandeurs de HLM ont des revenus inférieurs
à 60% des plafonds de ressources HLM. |
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La Drôme est
dans la région, après la Loire, l’un des
départements les plus touchés par la “vacance”
de logements dans le parc HLM
(7% de logements vacants en 1998, contre
4% en Rhône-Alpes). |
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Un taux d’équipement
en logements sociaux plutôt bas : 45 logements pour
1 000 habitants en 1997 (66 en France). |
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Environ 51 000 personnes
étaient allocataires d’aides au logement en 1997. |
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Indicateurs |
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1288 ménages inscrits
dans le fichier des mal-logés à la fin de l’année
1998 |
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Au
cours de l’année 1998, 1 225 nouveaux ménages
ont été inscrits au fichier des mal-logés
tenu par la DDASS, soit 25% de plus qu’en 1997.
40% de ces ménages (488) présentaient des critères
d’urgence (expulsion, logement insalubre, logement temporaire,
surpeuplement...).
75 logements en 1997 et 50 en 1998 ont été déclarés
insalubres. 30 logements sur ces 125 restaient occupés
le 31 mars 1999 faute de solutions de relogement adaptés. |
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Les
logements déclarés insalubres en 1997-1998 dans
la Drôme |
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Sources : DDASS |
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Une proportion
croissante de demandeurs HLM disposant de ressources réduites |
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Les demandes HLM font
l’objet d’un système de recueil d’informations
auprès des différents organismes d’HLM,
centralisé par la Direction Départementale de
l’Equipement du département.
Au 30 juin 1998, 2 721 demandes effectives de logement HLM
avaient été déposées auprès
des différents organismes, soit 6 demandes pour 1 000
habitants. La demande est particulièrement forte dans
le secteur de Montélimar et celui de Valence.
La demande totale de logements HLM s’est accrue au cours
des dernières années, et la part des ménages
à faibles ressources y est devenue très importante.
85% des demandes concernaient des ménages aux revenus
inférieurs à 60% des plafonds de ressources
HLM. Cette proportion va de 76% dans le secteur de Nyons à
92% dans celui de Romans. |
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Les
demandeurs HLM dans la Drôme au 30.06.1998 |
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Source : DDE 26
* Commission Locale de l’Habitat
** Part des demandeurs dont les ressources sont inférieures
à 60% du plafond HLM |
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Un parc locatif
social de 19 400 logements en 1997 |
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Une enquête annuelle
sur le parc locatif social, exploitée au niveau national
par le Ministère de l’équipement, du logement,
des transports et du tourisme, est conduite chaque année
par les Directions régionales de l’équipement.
Cette enquête a pour objectif de connaître la
structure du parc locatif social, les disparités de
son implantation et son évolution.
Le parc locatif social de la Drôme compte au 1er janvier
1997 environ 19 400 logements, ce qui correspond à
une densité de 45 logements pour 100 000 habitants
(46 au 1er janvier 1998). Cette densité est inférieure
à la densité moyenne en Rhône-Alpes et
en France (66 logements pour 100 000). La région se
caractérise par une forte disparité
de la densité en logements sociaux selon les départements.
Elle s’étend de 34 en Ardèche à
plus de 80 pour 100 000 dans le Rhône.
Le parc locatif social est relativement ancien dans la Drôme,
45% des logements datant de la période 1962-1974
(contre 38% en mo yenne régionale).
D’autre part, le nombre de logements vacants y est relativement
élevé par rapport aux autres départements
de la région : près de 7% des logements du parc
locatif social étaient vacants à la fin de l’année
1998 dans le département, contre 4% pour la région
Rhône-Alpes, selon le Conseil Départemental de
l’Habitat. La vacance de logements est en baisse en milieu
rural, mais les quartiers entrant dans la “politique
de la ville” affichent globalement 61% de logements vacants
(pour absence de candidats dans la moitié de cas). |
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Densité
du parc locatif social pour 1 000 habitants au 1er janvier
1997 |
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Sources : DRE Rhône-Alpes,
Enquête “Parc locatif social” MELTT/DAEI/SES
INSEE estimations au 1.1.1996
Rappelons que le parc locatif social n’est
pas occupé exclusivement par des familles en
situation de précarité. |
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51 000 bénéficiaires
d’aide au logement en 1997 |
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Les aides au logement
sont attribuées par la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales (CNAF) selon les revenus des ménages et
le nombre de personnes qui les composent. Les logements attribués
dans ces conditions répondent à des normes précises.
De plus, ces allocations sont un des éléments
essentiels pour l’accès au logement des personnes
en situation de précarité ou leur maintien dans
les lieux.
Au 1er janvier 1997, en France métropolitaine, on compte
plus de 6 millions de bénéficiaires d’une
aide personnelle
au logement, soit un taux de 104 pour 100 000 habitants.
Le nombre de bénéficiaires dans la Drôme
s’élève à plus de 51 000, dont environ
10 000 bénéficiaires de l’Allocation de
Logement Familial, 15 500 pour l’Allocation de Logement
Social (ALS) et 25 500 pour l’Aide personnalisée
au logement (APL).
L’augmentation du nombre de bénéficiaires,
très importante au cours des années 1993-94
en raison de l’extension du champ d’application
des prestations, s’est stabilisé depuis en l’absence
de modifications majeures. |
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Nombre
de bénéficiaires de prestations d’aide
au logement dans la Drôme |
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Sources : CNAF, CCMSA |
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Précisions
L’allocation de logement social (ALS)
touche particulièrement des ménages
aux ressources modestes tels que RMIstes, demandeurs
d’emploi qui ne sont plus indemnisés
etc.
L’allocation de logement familial (ALF)
est généralement attribuée
à des familles moins démunies que
celles bénéficiant de l’ALS
, mais pour qui la présence de personnes
à charge maintient un quotient familial
faible. Elle peut être attribuée
pour une location ou pour une accession à
la propriété.
L’aide personnalisée au logement
(APL) est souvent destinée soit aux
ménages résidant en logement HLM
conventionné, soit aux accédants
à la propriété bénéficiant
de prêt aidé ou conventionné.
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Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1126
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-71-00 – Fax : 04-75-79-71-12
Site : http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/missions/drome/26.htm |
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Direction
Départementale de l’Equipement (D.D.E.)
4, place de Laennec
26000 VALENE
Tél. : 04-75-79-75-79 |
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Caisse d’Allocations
Familiales
10, rue Marcel Barbu
26023 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04-75-75-59-59
Site : http://www.caf.fr
3615 CAF |
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Caisse de
Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)
29, rue Frédéric Chopin
26025 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04-75-75-68-68
Site : http://www.msa.fr |
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Association
Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.)
44, rue Faventines B.P. 1022
26010 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-04-04 |
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