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| FICHE
SANTE DROME |
| LES
DIFFICULTES LIEES AU LOGEMENT |
Fiche réalisée par l'Observatoire
Régional de la Santé (ORS), avec le soutien
du Comité d'Hygiène Sociale et la participation
des partenaires
de santé publique de la Drôme. |
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Le logement est un déterminant majeur de
l'insertion. Si certains indicateurs de "mal logement" persistent
toujours, les logements sont globalement plus nombreux (+9% entre 1990
et 1999), plus grands et plus confortables qu'autrefois. Ainsi, la proportion
de logements ne disposant pas du minimum de confort, c'est-à-dire
d'un WC intérieur et d'au moins une douche ou une baignoire,
s'élève à 4% contre 15% en 1984 et à 10%
en 1988.
D'après l'enquête logement de l'INSEE en 2002, 10% des
logements peuvent être qualifiés de surpeuplés en
regard du nombre de pièces et de la composition du ménage
(définition INSEE). Le surpeuplement concerne un ménage
sur cinq dans l'habitat collectif. Quant aux logements vacants, leur
proportion dans le parc total n'a jamais été aussi faible
depuis les années soixante (moins de 7%)
Depuis le début des années 90, une crise du logement est
apparue, s'exprimant en terme de difficultés d'accès au
logement et de maintien dans celui-ci pour une partie de la population
aux revenus modestes. Des évolutions économiques et sociales
contribuent à fragiliser une partie des demandeurs de logement
: augmentation du nombre de personnes seules (+26% entre 1990 et 1999)
et du nombre de familles monoparentales (+22%).
La construction de logements sociaux publics est à un niveau
très bas depuis plusieurs années. Le parc privé
à vocation sociale s'est considérablement réduit
depuis le début des années 1980.
En France métropolitaine on compte, au 1er janvier 2002, 28 966
places d'hébergement dans les Centres d'Hébergement et
de Réinsertion Sociale (CHRS). Ces établissements assurent
une mission d'accueil, d'hébergement et d'insertion. Ils accueillent
des familles et personnes qui connaissent de graves difficultés
économique, familiales, de logement, et d'insertion en vue de
les aider à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale.
Les foyers pour travailleurs migrants (Sonacotra et UNAFO) de même
que les foyers pour jeunes travailleurs (FJT) proposent un mode de logement
accessible aux personnes isolées en situation précaire
(contrats de travail temporaires, RMI, préretraites...).
Pour relancer la construction de logements sociaux, plusieurs dispositifs
ont été mis en place. En 1996, le logement social est
considéré comme un bien de première nécessité
(la TVA est passée à 5,5%). Le prêt locatif à
usage social (PLUS), créé en 1999, permet la construction
de logements au loyer moins cher et accessible à un nombre plus
élevé de ménages. En 2002, la loi solidarité
et renouvellement urbains (loi SRU), pour améliorer la mixité
sociale et urbaine, impose aux communes le seuil de 20% de logements
locatifs sociaux.
La loi "Besson" du 31 mai 1990 vise à garantir le droit
au logement. Elle rend obligatoire l'élaboration, par les collectivités
publiques et les partenaires privés, d'un plan départemental
d'action pour le logement des plus défavorisés. Chaque plan
dispose d'un Fonds de solidarité pour le logement (FSL), cofinancé
par l'Etat et le Département, permettant d'accorder aux familles
en difficulté des aides pour l'accès ou le maintien dans
le logement. Le volet logement de la loi de lutte contre les exclusions
de 1998 met en place des mesures pour éviter les expulsions, les
coupures d'eau, d'électricité et de téléphone. |
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Faits
marquants |
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En avril 2002,
deux demandes HLM sur trois dans la Drôme concernent
des familles de faibles ressources. |
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Au 1er janvier 2002,
le parc locatif social représente 12,4% de l'ensemble
des résidences principales dans la Drôme contre
17,3% en Rhône-Alpes et 17% en France métropolitaine. |
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Au 31 décembre 2002, la
Drôme compte 49 600 bénéficiaires d'une
aide au logement, soit 11% de la population contre 10%
en Rhône-Alpes et en France métropolitaine. |
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Indicateurs |
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66% des demandes HLM concernent
des familles de ressources réduites |
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Les
demandes HLM font l'objet d'un système de recueil d'informations
auprès des organismes d'HLM, centralisé par
la DDE (Direction Départementale de l'Equipement du
département). Au 29 avril 2002, 5 040 demandes effectives
de logements HLM avaient été déposées,
soit 11 demandes pour 1 000 habitants. La demande est particulièrement
forte dans le secteur de Romans et celui de Valence.
La demande totale de logements HLM s'est accrue au cours des
dernières années. La part des ménages
à faibles ressources y est importante : 66% des demandes
concernaient des ménages aux revenus inférieurs
à 60% des plafonds de ressources HLM. Cette part va
de 59% dans le secteur de Romans à 72% dans celui de
Valence.
Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale (CHRS) sont un type d'hébergement temporaire
qui accueille un public d'adultes. La Drôme dispose
au 1er janvier 2003 de 164 places en CHRS, soit 0,7 place
pour 1000 adultes de 20 à 59 ans, taux inférieur
à celui de Rhône-Alpes (1,1).
Au recensement de 1999, plus de 5 400 logements sans confort
(voir encadré) ont été recensés
dans la Drôme, soit un taux de 3,1% inférieur
au niveau national (4,6%) |
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Les
demandeurs HLM dans la Drôme au 29 avril 2002 |
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Source : DDE 26
* Commission Locale de l’Habitat
** Part des demandeurs dont les ressources sont inférieures
à 60% du plafond HLM |
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Un parc locatif
social de 21 800 logements en 2002, soit 12 % de l'ensemble
des résidences principales |
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Une enquête annuelle
sur le parc locatif social (voir encadré), exploitée
au niveau national par le Ministère de l'équipement,
du logement, des transports et du tourisme, est conduite chaque
année par les Directions Régionales de l'Equipement
(DRE). Cette enquête a pour objectif de connaître
la structure du parc locatif social, les disparités
de son implantation et son évolution.
Le parc locatif social de la Drôme compte au 1er janvier
2002 environ 21 832 logements, ce qui correspond à
une densité de 12,4% de l'ensemble des résidences
principales du département (176 163). Ce pourcentage
est inférieur à la moyenne en Rhône-Alpes
(17,3%) et en France (17%). La région se caractérise
par une forte disparité de la part en logements sociaux
selon les départements. Elle s'étend de 9% en
Ardèche à 21,8 dans le Rhône.
Le parc locatif social est relativement ancien dans la Drôme,
45% des logements datant de la période 1962-1974 (contre
38% en moyenne régionale).
D'autre part, le nombre de logements vacants y est relativement
élevé par rapport aux autres départements
de la région : près de 4% des logements du parc
locatif social étaient vacants au 1er janvier 2002
dans le département, contre 3% pour la région
Rhône-Alpes. |
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Proportion
de logements sans confort * au recensement de 1999 |
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Source : INSEE RP 1999
Exploitation ORS
* Voir encadré |
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Part
du parc locatif social dans les résidences principales
au 1/1/2002 (en %) |
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Sources
: DRE Rhône-Alpes (Enquête “Parc locatif
social” MELTT/DAEI/SES), INSEE. |
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49 600 bénéficiaires
d'aide au logement en 2002 |
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Les aides au logement
sont attribuées par les Caisses d'Allocations Familiales
(CAF) selon les revenus des ménages et le nombre de
personnes qui les composent. Les logements attribués
répondent à des normes précises. De plus,
ces allocations sont un des éléments essentiels
pour l'accès au logement des personnes en situation
de précarité ou leur maintien dans les lieux
(voir encadré).
Au 31 décembre 2002, le département de la Drôme
compte 49 600 bénéficiaires d'une aide personnelle
au logement, soit un taux de 113 pour 1 000 habitants. Ces
bénéficiaires se répartissent en trois
types d'allocation : l'Allocation de Logement Familial (ALF)
avec 10 400 bénéficiaires, l'Allocation de Logement
Social (ALS) pour 16 000 bénéficiaires et l'Aide
personnalisée au logement (APL) pour 23 200 d'entre
eux. En France métropolitaine, on compte plus de 6
millions de bénéficiaires d'une aide personnelle
au logement, soit un taux de 103 pour 1 000 habitants.
Entre 2000 et 2002, le nombre de bénéficiaires
a baissé de 3,3% dans la Drôme contre 2,4% en
Rhône-Alpes et 2% en France métropolitaine.
En 2003, le fichier des " mal logés " dans
la Drôme a intégré 745 nouveaux dossiers.
Parmi les familles inscrites, 348 ont été relogées
par les bailleurs publics. Il y a dans les familles inscrites
une prédominance des bénéficiaires du
RMI et des familles dont les revenus sont uniquement composés
de prestations familiales. L'image très négative
de certains quartiers est un frein très important au
relogement de certaines familles. |
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Nombre
de bénéficiaires de prestations d’aide
au logement dans la Drôme
(Effectif au 31 décembre) |
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Sources : CNAF, CCMSA
Exploitation ORS |
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Proportion de résidences
principales sans confort parmi l’ensemble
des résidences principales. Il s’agit
des résidences appartenant à l’une
des catégories suivantes : résidences
sans baignoire, ni douche, ni WC à l’intérieur,
résidences sans baignoire, ni douche, avec
WC à l’intérieur et résidences
avec une baignoire ou une douche mais sans WC
à l’intérieur.
Le parc locatif social n’est pas occupé
exclusivement par des familles en situation de
précarité. La définition
du logement vacant a changé depuis l’enquête
au 1/1/1999. Un logement vacant désigne
un logement proposé à la location
mais non occupé l’année précédente
pour cause d’absence de candidat. Les logements
vides (en cours ou en attente de travaux, de démolition,
ou en vente) sont exclus des logements vacants.
L’allocation de logement social (ALS)
touche particulièrement des ménages
aux ressources modestes tels que RMIstes, demandeurs
d’emploi qui ne sont plus indemnisés
etc.
L’allocation de logement familial (ALF)
est généralement attribuée
à des familles moins démunies que
celles bénéficiant de l’ALS,
mais pour qui la présence de personnes
à charge maintient un quotient familial
faible. Elle peut être attribuée
pour une location ou pour une accession à
la propriété.
L’aide personnalisée au logement
(APL) est souvent destinée soit aux
ménages résidant en logement HLM
conventionné, soit aux accédants
à la propriété bénéficiant
de prêt aidé ou conventionné.
Le fichier des mal logés est un fichier
tenu par la DDASS et alimenté par les travailleurs
sociaux du département (les associations,
les CCAS…) qui demandent l’inscription
dans ce fichier des familles repérées
comme « mal logées ». Les critères
d’inclusion sont divers et multiples allant
des critères de faibles revenus (PLAI :
revenus inférieur à 60% du plafond
HLM), aux critères sur des conditions de
logement (familles en procédure d’expulsion,
familles devant quitter leur logement déclaré
insalubre par les administrations compétentes),
mais aussi sur des conditions d’inconfort
(existence de moisissure, surpeuplement, logement
inadapté pour cause de présence
d’une personne handicapée), ou des
conditions de précarité (logement
temporaire, situation d’urgence - divorces,
charges trop élevées pour la famille)...
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Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1126
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-71-00 – Fax : 04-75-79-71-12
Site : http://rhone-alpes.sante.gouv.fr/missions/drome/26.htm |
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Direction
Départementale de l’Equipement (D.D.E.)
4, place de Laennec
26000 VALENE
Tél. : 04-75-79-75-79 |
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Caisse d’Allocations
Familiales
10, rue Marcel Barbu
26023 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04-75-75-59-59
Site : http://www.caf.fr
3615 CAF |
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Caisse de
Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)
29, rue Frédéric Chopin
26025 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04-75-75-68-68
Site : http://www.msa.fr |
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Association
Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.)
44, rue Faventines B.P. 1022
26010 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-04-04 |
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