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| FICHE
SANTE DROME |
| L'ACCES
AUX SOINS |
Fiche réalisée par l'Observatoire
Régional de la Santé (ORS), avec le soutien
du Comité d'Hygiène Sociale et la participation
des partenaires
de santé publique de la Drôme. |
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Les difficultés d'accès
aux soins résultent le plus souvent de problèmes financiers
liés à l'absence ou à l'insuffisance de couverture
sociale (faute de droits ouverts, faute de faire valoir ses droits ou
encore faute de couverture complémentaire). Il peut s'agir également
de l'impossibilité de faire l'avance des frais. A ces difficultés
financières s'associent fréquemment des problèmes
culturels touchant à la perception du corps et de la santé,
ainsi qu'à la connaissance et à l'usage du système
de soins.
Malgré la généralisation de l'assurance maladie,
une petite partie de la population ne bénéficie pas de
couverture sociale de base. Par ailleurs, les différents plans
de maîtrise des dépenses de santé ont augmenté
progressivement la part des dépenses laissées à
la charge des ménages. Le dispositif d'aide médicale répond
pour partie à ces problèmes en prenant en charge, pour
des personnes qui ont de faibles ressources, d'une part les cotisations
d’assurance personnelle, d'autres part le ticket modérateur
et le forfait hospitalier. Depuis 1992, les bénéficiaires
du RMI accèdent de droit à l'aide médicale et sont
dispensés de l'avance de frais. Pour les autres demandeurs, l'aide
médicale peut être accordée selon un barème
arrêté par les Conseils Généraux.
Cependant, certaines personnes s'en trouvent exclues, soit parce qu'elles
ne font pas valoir leurs droits, soit parce qu'elles ont des revenus
juste au-dessus des "plafonds", soit encore parce qu'elles
appréhendent le recours au système de soins classique.
Pour ces personnes, une offre de soins spécifique s'est développée
avec l'ouverture de centres de soins gratuits et la mise en place d'accueils
hospitaliers spécialisés. Ainsi, en 1996, plus de 40 000
personnes ont été accueillies et près de 72 000
consultations effectuées dans les centres de soins gratuits de
la Mission France de Médecins du Monde.
Enfin, d'autres personnes si elles peuvent se faire soigner lorsqu'elles
présentent une pathologie, n'accèdent pas à la prévention
ni à un suivi médical régulier. C'est le constat
que font les centres d'examens de santé des CPAM, auxquels la CNAMTS
a donné pour objectif de consacrer 30 % de leur activité
à des personnes en situation de précarité : jeunes
en voie d'insertion professionnelle, bénéficiaires du RMI,
chômeurs de longue durée. En 1996, 107 000 bilans de santé
ont concerné ce public. |
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Faits
marquants |
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La carte santé
existe dans la Drôme depuis 1990, bien avant la loi
de 1992. |
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En 1998, le nombre
de bénéficiaires de la carte santé s’élevait
à plus de 25 000. |
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A côté
du dispositif classique d’offre de soins, la Drôme
a mis en place différentes actions pour faciliter l’accès
aux soins des personnes en difficulté. |
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Indicateurs |
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L'aide
médicale départementale (Conseils
Généraux)
Réglementée par les articles 187.1
et suivants du Code de la Famille et de l'Aide
Sociale, elle a trois composantes :
- les cotisations d'assurance personnelle
pour les personnes non affiliées à
l'assurance maladie à titre obligatoire
ou en tant qu'ayant(s) droit, soit depuis 1989
pour les bénéficiaires du RMI, soit
dans les conditions de droit commun pour les autres.
- l'aide hospitalière, c'est-à-dire
la prise en charge des frais d'hospitalisation,
ou du forfait journalier.
- l'aide à domicile, qui couvre
les autres soins (consultations médicales,
soins dentaires, frais pharmaceutiques, etc.)
et aussi le ticket modérateur pour les
assurés sociaux.
L’aide médicale de l’Etat
Elle prend en charge les cotisations d’assurance
personnelle, l’aide médicale hospitalière
et à domicile concernant les personnes
sans domicile fixe et les réfugiés,
et les frais non couverts par un régime
d’assurance maladie affairant à l’interruption
volontaire de grossesse. |
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Plus de 25
000 bénéficiaires de l’aide médicale
départementale au 31.12.1998 |
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Au
31 décembre 1998, le nombre de personnes ayant bénéficié
de l’aide médicale relevant de la compétence
du
département s’élève à 25
480 dans la Drôme. Les aides concernent essentiellement
des personnes jeunes, 9% des 0-20 ans du département
ayant bénéficié de cette aide (6% dans
l’ensemble de la population).
Dispositif corollaire mis en place dès 1990 dans la
Drôme, la carte santé permet aux bénéficiaires
de l’aide médicale dépendant de la CNAMTS
ou de la MSA d’avoir droit au tiers payant pour les soins
de ville et hospitaliers. |
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Répartition
par âge des bénéficiaires de l’aide
médicale départementale
dans la Drôme au 31.1.2.1998 |
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Sources
: Conseil général, INSEE (Omphale)
* Nombre de bénéficiaires rapporté
à la population (en %) |
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Une forte progression
des dépenses d’aide médicale départementale |
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En 1998, la dépense
nette d'aide médicale relevant de la compétence
du département (cf encadré) s’élevait
à environ 53,6 millions de francs répartis entre
26 400 bénéficiaires.
L’assurance personnelle (au titre du droit commun et
du RMI) représente près de 17 millions de francs.
L’aide médicale départementale a fortement
progressé au cours des dernières années,
avec un nombre de bénéficiaires en hausse de
55% de 1994 à 1998, et une dépense moyenne par
bénéficiaire en hausse de 19% (plus de 2 000
F par bénéficiaire en 1998). |
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Les
dépenses d’aide médicale départementale
dans la Drôme en 1994 et 1998 (en Francs) |
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Source :
Conseil Général - DS 26
* La différence d’effectif par rapport au
précédent tableau s’explique par
des dates d’interrogation du fichier différentes |
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430 inscrits
à l’aide médicale de l’Etat au 1er
semestre 1997 |
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Au premier semestre
1997, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme
a inscrit, au titre de l'aide médicale de l'Etat, 432
assurés. La France en compte globalement 28 196. |
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Les
assurés de l’aide médicale relevant de
la compétence de l’Etat
au 1er semestre 1997 |
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Source : CNAMTS |
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Actions
en faveur de l'accès aux soins des personnes
en difficulté dans la Drôme
Des Bilans de santé : à Valence,
l’Espace Santé jeunes propose aux
personnes en difficulté des bilans de santé
(375 jeunes en recherche d’emploi et 287
adultes bénéficiaires du RMI ont
pu en bénéficier en 1998).
Par ailleurs, cet espace organise des actions
d’éducation pour la santé (116
séances collectives auprès de 490
jeunes et adultes en 1998).
Des points accueil santé en matière
de soins et des consultations psychologiques
pour des personnes en situation de précarité
dans la Drôme :
- à Valence avec l’entraide protestante
et l'Escale, à Montélimar avec l’entraide
protestante, à Nyons avec le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’hôpital.
- une attention particulière est apportée
pour la prise en compte de la souffrance psychologique,
les six Cellules locales d’insertion (CLI)
ayant mis en place des consultations psychologiques.
Par ailleurs, des actions ou consultations
non spécifiques, gratuites ou avec
tiers payant, fonctionnent dans tout le département
et sont accessibles aux personnes en situation
de précarité :
Dans cet ensemble on peut citer par exemple :
- les consultations des centres de planification
- les activités de protection maternelle
et infantile,
- les centres de dépistage anonymes et
gratuits des maladies sexuellement transmissibles
et du sida
A ces actions, on peut ajouter certaines consultations
hospitalières, des vaccinations publiques,
des actions développées à
l’initiative du Service Communal d’Hygiène
et de Santé de la ville de Romans.
Enfin, plusieurs associations se sont donné
pour objectif de mettre en place des actions
de santé et d’accompagnement vers
le soin spécifiques en faveur des personnes
en situation de précarité dans le
domaine de la prévention (Drôme Prévention
Santé), de la prise en compte de l’alcoolisme
et autres conduites addictives, de l’accès
aux soins (action “Lien Social” de la
Mutualité à Romans). Certaines de
ces actions sont inscrites dans les contrats de
ville. |
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Caisse Primaire
d’Assurance Maladie (C.P.A.M.)
6, Avenue du Président Herriot B.P. 1000
26024 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-75-53-53 |
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Caisse de Mutualité
Sociale Agricole (M.S.A.)
29, rue Frédéric Chopin
26025 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04-75-75-68-68 |
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Conseil Général
Direction du développement social et de la santé
(D.S.26)
Sous-direction Prévention Santé
13, avenue Maurice Faure
B.P. 1132
26011 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-79-70-00 - Fax : 04-75-79-70-07 |
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Espace Santé
Jeunes
2, rue Rossini
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-56-62-11 – Fax : 04-75-56-32-40 |
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Entraide Protestante
15, rue Faventines
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-78-58-00 |
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Entraide Protestante
6, rue Fust
26200 MONTELIMAR
Tél. : 04-75-01-05-52 |
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L’Escale
Logement, santé, insertion par l’économique,
parcours et formation
114, rue de la forêt
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-86-13-13 – Fax : 04-75-43-23-99
e-mail : escale@infonie.fr |
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Service Communal
d’Hygiène et de Santé de Romans (S.C.H.S.)
42, rue Palestro B.P. 321
26107 ROMANS-SUR-ISERE
Tél. : 04-75-70-82-66 - Fax : 04-75-70-82-72 |
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La Maison des Adolescents
Pôle du Centre Hospitalier "Le Valmont" destiné à recevoir des adolescents (13 à 20 ans) en souffrance psychologique, somatique et psychiatrique et leur famille
36B rue de Biberach - VALENCE
Tél. : 04-75-43-46-99 |
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