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LES MALADIES PROFESSIONNELLES
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dans la Drôme
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FICHE SANTÉ
réactualisée en mai 1999 par l'Observatoire Régional
de la Santé (ORS), avec le soutien du Comité d'Hygiène
Sociale et la participation des partenaires
de santé publique de la Drôme.
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La prise en compte des maladies professionnelles est
historiquement le fruit d’un processus lentement élaboré
par adaptations successives du développement des connaissances
médicales et des sciences sociales et humaines, du système
de protection sociale, de l’organisation des conditions de travail
ainsi que des mentalités et des choix politiques. La prévention
du risque professionnel (accidents
du travail et maladies professionnelles) s’exerce dans l’entreprise
et la médecine du travail obligatoire depuis 1946 en est le partenaire
privilégié. L’Inspection du travail, les organismes
de sécurité sociale et notamment les CRAM, mènent
également une politique de prévention.
Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence
directe de l’exposition d’un travailleur à un risque
physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans
lesquelles il exerce son activité. La preuve du lien entre la maladie
et l’activité professionnelle étant difficile à
établir, la législation de la sécurité sociale
a défini des "tableaux de maladies professionnelles"
qui contiennent les conditions médicales, techniques et administratives
nécessaires et suffisantes pour qu’une maladie soit reconnue
par présomption comme professionnelle. Ce processus aboutit de
nos jours à une centaine de tableaux pour le régime général
et à une cinquantaine pour le régime agricole, annexés
au Code de la sécurité sociale depuis 1946. Le déclin
de certaines activités et la mise en place de nouveaux moyens de
prévention rendent plus rares voire font disparaître certaines
maladies professionnelles. A l’opposé, la création
ou la redéfinition de tableaux témoignent de l’émergence
ou de l’augmentation d’autres maladies professionnelles, entraînant
la mise en place d’un processus de reconnaissance. Répondant
à une recommandation de l’Organisation Mondiale du Travail,
la loi du 27 janvier 1993 a mis en place les Comités régionaux
de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), destinés
à reconsidérer les critères des tableaux existants,
ou à reconnaître des maladies non encore désignées,
si la preuve du lien de cause à effet est rapportée.
Ce dispositif complémentaire devrait permettre autant de réduire
les contentieux issus de la rigidité du système des tableaux,
que de renouveler les tableaux.
En 1995, 8 600 premières indemnisations pour maladies professionnelles
(MP) ont été enregistrées dans le Régime général
(qui représente 85% du monde salarial) et 900 dans le régime
agricole. Les affections périarticulaires, en très forte
progression depuis l’élargissement du tableau fin 1991 en
représentent plus de la moitié ; les affections dues au
bruit (9,5%) et à l’amiante (9,3%) viennent ensuite. Les branches
d’activité sont diversement exposées, de sorte que,
comme pour les accidents du travail, les variations régionales
des risques sont en relation avec les structures économiques propres
à chaque région. Cependant, les statistiques publiées
ne représentent qu’une partie de la réalité.
Des maladies inscrites dans les tableaux peuvent ne pas être déclarées.
De plus, la latence variable de l’apparition de la maladie et les
délais inégaux de reconnaissance et d’indemnisation
perturbent la lisibilité des statistiques annuelles. Enfin, des
secteurs entiers comme la fonction publique et les professions indépendantes,
qui ne disposent pas de statistiques directement exploitables, laissent
de vastes zones d’ombre. |
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Faits marquants
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Entre 1993 et 1995, le
nombre annuel des premières indemnisations pour maladies
professionnelles s’est élevé à 60 dans
le régime général et à 7 dans le régime
agricole. |
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Le taux de premières
indemnisations pour affections périarticulaires attribuées
par le Régime général est significativement
supérieur dans la Drôme au taux national (35,7
contre 28,3 pour 100 000 salariés). |
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Etat des lieux
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Un taux élevé
d’affections périarticulaires |
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Environ 60 salariés du régime général
domiciliés dans la Drôme ont bénéficié
chaque année d’une première indemnisation pour maladies
professionnelles entre 1993 et 1995. Ceci correspond à un taux
global de 58,6 premières indemnisations pour 100 000 salariés
de ce régime, taux relativement proche de la moyenne nationale
(53,5). Les différences peuvent s’expliquer en grande partie
par les répartitions des branches d’activité économique
propres à chaque département.
Les premières indemnisations pour affections périarticulaires
(36 par an) sont assez nombreuses et représentent un taux significativement
supérieur au taux français (35,7 contre 28,3).
Ces chiffres doivent cependant être interprétés
avec prudence, les maladies professionnelles n’étant pas
déclarées de façon uniforme sur tout le territoire.
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Taux
annuel moyen de 1ères indemnisations pour les trois principaux
tableaux et l'ensemble des maladies professionnelles dans le régime
général en 1993-95
(pour 100 000 salariés)
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Source : CNAMTS-DRP |
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Les affections périarticulaires
représentent 60% des premières indemnisations du régime
général |
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Sur les 95 tableaux actuels du régime général
(cf. encadré plus bas), les dix plus représentés
totalisent environ les neuf dixièmes du total des nouvelles indemnisations.
Dans la Drôme comme en France, le tableau "affections périarticulaires"
est le plus important parmi les maladies professionnelles nouvellement
indemnisées de 1993 à 1995. Son poids dans l’ensemble
des tableaux (60%) est supérieur à la moyenne française
(53%). En deuxième position, les affections liées au bruit
(7%) ont en revanche une part un peu moins élevée qu’au
niveau national (10%).
La répartition des autres tableaux est similaire à celle
de la France, les différences de proportions n’étant
pas significatives compte tenu du nombre restreint d’indemnisations
à l’échelle du département.
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Les 10
premiers tableaux* de maladies professionnelles ayant donné lieu
à une première indemnisation en 1993-1995 dans le régime
général
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Source : CNAMTS-DRP (Direction des Risques Professionnels)
* Cf encadré
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7 premières indemnisations
attribuées chaque année par le régime agricole |
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De 1991 à 1995, 37 premières indemnisations pour maladies
professionnelles ont été attribuées par le régime
agricole dans la Drôme. Ce nombre représente un taux de
14 premières indemnisations pour 100 000 salariés agricoles,
similaire au taux régional (12).
Comme pour le régime général, ces indemnisations
sont essentiellement dues à des affections périarticulaires
(57% du total), aux allergies respiratoires et à l’eczéma
allergique.
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Les
maladies professionnelles ayant donné lieu à une première
indemnisation
chez les salariés agricoles de 1991 à 1995
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Source : CCMSA |
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28% des nouveaux malades sont
en incapacité permanente partielle |
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Tous tableaux confondus, la proportion des incapacités
permanentes partielles (IPP) pour maladies professionnelles sur l’ensemble
des premières indemnisations s’élève à
28% dans la Drôme, pour une moyenne nationale de 33%. La proportion
d’IPP pour affections périarticulaires dans la Drôme
est un peu supérieure à la moyenne française (12,8%
contre 10,9%).
Toutefois, le taux moyen d’IPP (moyenne des taux d’incapacité
attribués) des personnes indemnisées pour affections périarticulaires
dans la Drôme est un peu inférieur au taux national (5,4%
contre 7,2%), ce qui indique un niveau moins élevé de
gravité.
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Proportion*
d’incapacités permanentes (IPP) pour maladie professionnelle
(régime général) en 1993-95
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Source : CNAMTS-DRP
* Nombre d’IPP / nombre de 1ères indemnisations pour
chaque
tableau |
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Définitions
Tableau de maladie professionnelle : " Est présumée
d’origine professionnelle toute maladie désignée
dans un tableau de MP et contractée dans les conditions
mentionnées à ce tableau (loi du 25 octobre 1919)"
; ces tableaux, annexés au code de la Sécurité
Sociale, sont créés et modifiés par décret
au fur et à mesure de l’évolution des techniques
et des progrès des connaissances médicales. Il existe
à l’heure actuelle une centaine de tableaux dans le
régime général et une cinquantaine dans le
régime agricole. Chaque tableau comporte :
- une énumération limitative des symptômes
ou lésions que doit présenter le malade,
- le délai de prise en charge : délai minimal entre
l’apparition de l’affection et la date à laquelle
le travailleur a cessé d’être exposé
au risque ,
- les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause.
Présomption d’origine : en vertu de ce principe,
toute affection qui répond aux conditions médicales,
professionnelles et administratives mentionnées dans les
tableaux est présumée d’origine professionnelle
sans qu’il soit nécessaire d’établir une
preuve.
Mise en garde
Les conditions d’indemnisation des maladies professionnelles
sont variables selon les régimes d’assurance maladie,
que ce soit au niveau des tableaux ou des conditions de reconnaissance.
Il n’est ainsi pas légitime d’additionner les
chiffres de régimes différents. Par ailleurs, les
exploitants non agricoles et les travailleurs non salariés
non agricoles ne sont assurés qu’à titre individuel
pour ce risque. Enfin, la fonction publique (Etat, collectivités
locales, hôpitaux, éducation...) regroupe une part
importante des salariés, mais l’absence d’un
système d’information systématique ne nous
permet pas de disposer de données sur les maladies professionnelles
affectant ces salariés.
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STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES REGIONALES 2002
Accidents du travail
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Médecine
du travail
Association Interentreprises Patronale de Valence et Région
58, rue Mozart - B.P. 133
26905 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04-75-78-28-00
Médecine du Travail Interentreprises de la Vallée
de la Drôme (M.T.I.)
50, Z.I. Pied Gai
26400 CREST
Tél. : 04-75-25-26-44 Fax : 04-75-76-74-76
Groupement Interprofessionnel pour les Services Médicaux
du Travail Montélimar et sa région (G.I.S.M.T.)
Rue Louis Raymond
26200 MONTELIMAR
Tél. : 04-75-25-92-30-10 – Fax : 04-75-01-93-65
E-mail : gismt@wanadoo.fr
Association Interentreprises Patronale
Médecine du Travail
70, avenue Henri Rochier
26110 NYONS
Tél. : 04-75-25-26-14-73– Fax : 04-75-26-04-88
Centre Médical Interentreprises du Tricastin (C.M.I.T.)
Z.I. Les Malalonnes
Rue P. Sabatier
26700 PIERRELATTE
Tél. : 04-75-04-30-55 – Fax : 04-75-98-45-88
Comité d’Hygiène Industrielle de Romans et
sa région (C.H.I.)
6, rue St Antoine
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Tél. : 04-75-70-70-20 – Fax : 04-75-05-08-10
Groupement Interprofessionnel de Médecine du Travail de
la région de St Vallier
Z.A. Les Iles
26240 SAINT VALLIER
Tél. : 04-75-23-02-06 – Fax : 04-75-23-53-59
Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de
la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P.)
70, avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-75-21-21 – Fax : 04-75-55-78-67
Site national : http://www.travail.gouv.fr
3615 EMPLOI
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M.)
6, Avenue du Président Herriot B.P. 1000
26024 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-75-53-53
Caisse Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M.)
35, rue Maurice Flandrin
69003 LYON
Tél. : 04-72-91-91-91
Site : http://www.cram-sudest.fr |
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