| Le contexte national
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La prise en compte du risque professionnel résulte du développement
des connaissances médicales et des sciences sociales, du
système de protection sociale, de l’organisation et des
conditions de travail ainsi que des mentalités et des choix
politiques. Les risques professionnels, dont les conséquences
s’expriment notamment en termes d’accidents du travail ou de
maladies professionnelles, constituent un véritable enjeu de
santé publique. Ils sont souvent générateurs d’invalidités, de
handicaps sévères et de décès.
En 2003, à l’exception des accidents du trajet, les régimes général
et agricole dénombraient en France métropolitaine 763 450 accidents
avec arrêt, dont 54 800 ayant entraîné une incapacité permanente et 722
accidents mortels. Durant cette année, 34 642 premières indemnisations pour
maladies professionnelles (MP) ont été enregistrées pour le régime général et
3 072 l’ont été pour le régime agricole. Le nombre annuel de premières
indemnisations dans le régime général est en 2003 quatre fois et demi plus élevé
qu’en 1994, sous l’effet de l’augmentation du nombre d’affections périarticulaires
(68 % des MP en 2003 contre 53% en 1994), des affections dues à l’amiante (13 % des
MP en 2003 contre 10% en 1994), et plus récemment de l’introduction d’un tableau
représenté par les affections du rachis lombaire liées aux travaux de manutention
(2 260 indemnisations en 2003 soit 7 % du total). Au contraire, le nombre
d’indemnisations liées au bruit est en légère diminution quant à leur nombre, de sorte
que leur part dans le total des maladies professionnelles s’est fortement réduite (2 %
en 2003 contre 10 % en 1994).
L’environnement professionnel connaît des bouleversements importants (changement des
modes de production, flexibilité, recours à l’intérim…), générant des contraintes et des
effets de plus en plus difficiles à cerner et à quantifier sur l’état de santé (physique
et mental) des travailleurs. Selon les résultats de l’enquête "Conditions de travail"
menée en 1998 par la Dares (Direction de l'animation de la recherche des études et des
statistiques) la charge mentale du travail (mesurée en terme de sentiment de
responsabilité, urgence, bruit, attention soutenue, interruptions, moyens insuffisants
et relations tendues) s’est accrue depuis le début des années quatre-vingt-dix.
L’enquête européenne, menée en 2000 par la Fondation européenne pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail, montre qu’au moins un travailleur de l’Union Européenne
sur quatre déclare souffrir du stress ou bien encore qu’un sur dix déclare être victime
d’intimidation ou de harcèlement. La France a renforcé, sur ce point, sa législation
dans le cadre de la loi de modernisation sociale, définissant le harcèlement moral au
travail et prévoyant des sanctions pénales contre ce dernier.
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| La situation dans la Drôme
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Faits marquants
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En 2003, 7 700 accidents du travail avec arrêt et 500 accidents graves ont été traités par les régimes général et agricole (hors accidents du trajet).
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Les accidents avec arrêt traités par le régime général sont plus fréquents dans la Drôme (527 pour 10 000 salariés) qu’en Rhône-Alpes (447) et en France (409).
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Entre 2001 et 2003, 250 cas annuels de maladies professionnelles ont donné lieu à une première indemnisation par le régime général.
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Indicateurs
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7 700 accidents du travail avec arrêt en 2003 dans la Drôme
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En 2003, près de 7 700 victimes d’accidents du travail (salariés d’employeurs
drômois) ont été indemnisées par le régime général et le régime agricole
(respectivement 7 004 et 687). 5% des accidents réglés par le régime
général et 19% des accidents réglés par le régime agricole ont eu des
séquelles puisqu’ils ont entraîné soit la reconnaissance d’une incapacité
permanente soit le décès.
Le nombre d’accidents du trajet s’élève à 878 (818 pour le régime général et
60 pour le régime agricole). Ces accidents sont plus graves puisque la
proportion d’accidents avec séquelles s’éleve à 9% et 40% respectivement pour
les régimes général et agricole.
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| Accidents du travail indemnisés dans la Drôme en 2003
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Sources :
(1) CRAM : nombre d’accidents avec arrêt de travail
(2) CPAM : ensemble des accidents dont 70% enregistrent un arrêt
(3) MSA : nombre d’accidents avec arrêt de travail
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Définition : L’accident du travail est défini
par le Code de la sécurité sociale comme, quelle qu’en soit
la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du
travail. Les accidents de travail se composent : des accidents avec
arrêt, des accidents avec séquelles et des accidents
mortels. Sont également considérés comme accidents
du travail, et indemnisés comme tels, les accidents survenus
pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et le domicile
(ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon
habituelle pour des motifs d’ordre familial) ou le lieu du repas.
Les accidents avec arrêt sont les accidents ayant
entraîné une interruption de travail d'un jour complet en
sus du jour au cours duquel est survenu l'accident ayant donné
lieu à une réparation sous forme d'un premier paiement
d'indemnité journalière.
Les accidents avec séquelles sont ceux qui ont
entraîné soit la reconnaissance d'une Incapacité
permanente (IP) par la Sécurité sociale, soit le décès.
En ce qui concerne les décès, les cas pris en compte sont
ceux pour lesquels la mort est intervenue avant consolidation, c'est-à-dire
avant fixation d'une IP et liquidation d'une rente.
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Des accidents avec arrêt de travail plus fréquents dans la Drôme.
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En 2003, le régime général dans la Drôme a
indemnisé 527 victimes d’accidents du travail avec arrêt
pour 10 000 salariés (hors accidents de trajet). Ce taux est
supérieur à ceux observés aussi bien au niveau de la
région (447) qu’au niveau national. Par contre les accidents graves
(ayant entraîné une incapacité permanente) sont aussi
fréquents qu’au niveau national (28 cas pour 10 000 salariés),
mais le sont moins qu’au niveau de la région (35 cas observés pour
10 000 salariés).
Le nombre d’accidents du travail avec arrêt indemnisés par le
régime général est resté stable autour de 7000 cas
entre 2000 et 2003, alors qu’on observe une tendance à la baisse pour le
régime agricole sur la période 2000-2004.
En ce qui concerne les accidents avec IP (ou accidents graves pour le régime
agricole) les effectifs sont fluctuants autour d’un chiffre moyen de 392 pour le
régime général (2000-2003) et de 110 pour le régime
agricole (2000-2004).
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| Taux d’accidents du travail proprement dits indemnisés par le régime général en 2003 (taux pour 10 000 salariés)
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Source : CRAM Exploitation ORS
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| Evolution du nombre d’accidents du travail proprement dits dans la Drôme
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Sources : CRAM, MSA
* Incapacité permanente
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250 premières indemnisations pour maladies professionnelles par an dans la Drôme pour le régime général ...
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Dans la Drôme, entre 2001 et 2003, 250 premières indemnisations pour
maladies professionnelles ont été attribuées en moyenne chaque
année par le régime général. Le tableau “affections
périarticulaires” est le plus important parmi les maladies professionnelles
nouvellement indemnisées. Son poids dans l’ensemble est de 75% (contre 68% en
France). En 2ème position, les lombo-sciatiques liées à la
manutention (7%) suivis des affections liées à l’amiante (5%) qui sont
presque 3 fois moins fréquentes qu’en France.
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| Les 10 premiers tableaux de maladies professionnelles ayant donné lieu à une indemnisation par le régime général dans la Drôme entre 2001-2003
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Source : (1) CPAM Valence, (2) CNAMTS : chiffres de l’année 2003
* Moyenne annuelle
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... et 26 par an pour le régime agricole
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De 2000 à 2004, 26 premières indemnisations pour maladies
professionnelles ont été attribuées en moyenne chaque
année par le régime agricole dans la Drôme. Ce nombre
représente un taux de 153 premières indemnisations pour 100 000
salariés agricoles. Il est supérieur au taux moyen régional
(117), mais il est inférieur au taux national (207).
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Les maladies professionnelles ayant donné lieu à une
indemnisation par le régime agricole dans la Drôme
entre 2000-2004
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Source : MSA Exploitation ORS
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Définitions : Une maladie est dite professionnelle si elle est
la conséquence de l’exposition d’un travailleur à un risque physique,
chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce
son activité. La preuve du lien entre la maladie et l’activité
professionnelle étant difficile voire impossible à établir,
la législation de la sécurité sociale a défini des
"tableaux de maladies professionnelles" qui précisent les
conditions médicales, techniques et administratives nécessaires et
suffisantes pour qu’une maladie soit reconnue par présomption comme
professionnelle. Sont reconnues professionnelles les maladies qui figurent dans
les 98 tableaux du régime général et les 50 tableaux du
régime agricole ou qui n’appartiennent pas à ces tableaux mais qui,
au terme d’expertises individuelles, ont fait l’objet d’une reconnaissance.
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Définitions : Tableau de maladie professionnelle :
“Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un
tableau de MP et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau
(loi du 25 octobre 1919)” ; ces tableaux, annexés au code de la Sécurité
Sociale, sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure
de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales.
Il existe à l’heure actuelle une centaine de tableaux dans le régime
général et une cinquantaine dans le régime agricole. Chaque tableau
comporte :
- une énumération limitative des
symptômes ou lésions que doit
présenter le malade,
- le délai de prise en charge :
délai minimal entre l’apparition de
l’affection et la date à laquelle le
travailleur a cessé d’être
exposé au risque ,
- les travaux susceptibles de provoquer
l’affection en cause.
Présomption d’origine : en vertu de ce
principe, toute affection qui répond aux
conditions médicales, professionnelles et
administratives mentionnées dans les
tableaux est présumée d’origine
professionnelle sans qu’il soit nécessaire
d’établir une preuve.
Mise en garde : Les conditions d’indemnisation des
maladies professionnelles sont variables selon les
régimes d’assurance maladie, que ce soit au
niveau des tableaux ou des conditions de
reconnaissance. Il n’est ainsi pas légitime
d’additionner les chiffres de régimes
différents. Par ailleurs, les exploitants
non agricoles et les travailleurs non
salariés non agricoles ne sont
assurés qu’à titre individuel pour
ce risque. Enfin, la fonction publique (Etat,
collectivités locales, hôpitaux,
éducation...) regroupe une part importante
des salariés, mais l’absence d’un
système d’information systématique
ne nous permet pas de disposer de données
sur les maladies professionnelles affectant ces
salariés.
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| Adresses utiles
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Médecine du travail
Association Interentreprises Patronale de Valence et Région
58, rue Mozart - B.P. 133
26905 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04-75-78-28-00
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Médecine du Travail Interentreprises de la Vallée de la Drôme (M.T.I.)
50, Z.I. Pied Gai
26400 CREST
Tél. : 04-75-25-26-44 Fax : 04-75-76-74-76
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Groupement Interprofessionnel pour les Services Médicaux du Travail Montélimar et sa région (G.I.S.M.T.)
Rue Louis Raymond
26200 MONTELIMAR
Tél. : 04-75-25-92-30-10 – Fax : 04-75-01-93-65
E-mail : gismt@wanadoo.fr
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Association Interentreprises Patronale
Médecine du Travail
70, avenue Henri Rochier
26110 NYONS
Tél. : 04-75-25-26-14-73– Fax : 04-75-26-04-88
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Centre Médical Interentreprises du Tricastin (C.M.I.T.)
Z.I. Les Malalonnes
Rue P. Sabatier
26700 PIERRELATTE
Tél. : 04-75-04-30-55 – Fax : 04-75-98-45-88
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Comité d’Hygiène Industrielle de Romans et sa région (C.H.I.)
6, rue St Antoine
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Tél. : 04-75-70-70-20 – Fax : 04-75-05-08-10
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Groupement Interprofessionnel de Médecine du Travail de la région de St Vallier
Z.A. Les Iles
26240 SAINT VALLIER
Tél. : 04-75-23-02-06 – Fax : 04-75-23-53-59
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Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P.)
70, avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél. : 04-75-75-21-21 – Fax : 04-75-55-78-67
Site national : http://www.travail.gouv.fr
3615 EMPLOI
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Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M.)
6, Avenue du Président Herriot B.P. 1000
26024 VALENCE CEDEX
Tél. : 04-75-75-53-53
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Caisse Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M.)
35, rue Maurice Flandrin
69003 LYON
Tél. : 04-72-91-91-91
Site : http://www.cram-sudest.fr
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